Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants faibles sur le site du CEA Grenoble

Florence Larue

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des bâtiments situés sur le site du CEA Grenoble.
Ne sont concernées que les opérations de travaux inférieures à 25 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes. Il peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme de l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.4.2019.
Un certain nombre d’options pourra être apporté et précisé en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de travaux électriques du Bugey (SOTEB)

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Florence Larue
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Larue
Téléphone: +33 438783306 📞
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants faibles sur le site du CEA Grenoble PAO-180722-FL”
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de lignes téléphoniques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site...”

Description du marché

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plateformes Régionales de Transfert Technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.
Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation « bâtiment » est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux, ...
Le CEA souhaite la mise en place d’un accord-cadre sur lequel seront émises des demandes d'intervention successives selon les besoins du CEA. Cet accord-cadre ne sera attribué qu’à une seule entreprise.
La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1er avril 2019.
Les prestations comprennent:
— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de pré-cablâge informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,
— des interventions d’urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).
Un bordereau de prix d’opérations unitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.
L'accord-cadre ne sera utilisé que dans le cadre d’opérations inférieures à 25 000 EUR HT.
Les éléments quantitatifs mentionnés ci-après sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
À titre indicatif, le volume des travaux réalisés est de l’ordre de 400 interventions par an. Les interventions réalisées sont réparties de la manière suivante:
— 85 % d’interventions pour la mise en œuvre de prises informatiques/TOIP type RJ45 avec accessoires, câblages et connectiques, y compris la réfection ou l'aménagement de locaux nécessitant la pose de goulottes, la fourniture de postes TOIP, avec essais et transferts,
— 10 % d’interventions relatives à la création, au transfert, ou à la suppression de numéro de téléphone analogique,
— 5 % d’interventions pour la mise en œuvre de liaisons optiques entre bâtiments, de baies informatiques 19’’ avec accessoires, câblage et connectique.
Conditions particulières d’exécution de l'accord-cadre:
— les conditions d’accès sont réglementées selon la zone d’intervention,
— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d’un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,
— le CEA comporte un certain nombre de bâtiments datant d’avant 2005, une partie des travaux sera réalisée en présence d’amiante par du personnel qui devra être formé et habilité à la «sous-section 4»,
— les travaux sont réalisés via un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale et nécessitent un contrôle élémentaire de la personne morale préalablement à l’exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être prolongé d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 4 mois avant le terme du marché.”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, outre les éléments...”

Liste et brève description des conditions

Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, outre les éléments liés à la qualification du marché sensible, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ou un Document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
S'agissant d'un marché sensible:
Les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2):
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d'habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le FSD), avec un K-bis et la fiche «Renseignements pour suivi de dossier» complétée,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire complété.
Pour les modalités et le contenu de ce dossier, se reporter au document «Complément – référence PAO-180722-FL» accessible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du CEA (Référence consultation à indiquer impérativement) — https://avis-de-marches.cea.fr), selon les modalités précisées au point VI.3). Pour toute question à monsieur l’officier de sécurité: tel: +33 438784381 — Courriel: thierry.oulmann@cea.fr
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire marché et à sa candidature.
Documents à produire ultérieurement (au stade de l’attribution du marché):
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,
— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers),
— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,
— le candidat devra disposer d'un personnel habilité à travailler en «sous-section 4» pour les travaux en présence d'amiante.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. L'accord-cadre comporte dans ses...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 241-549629 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de courants faibles, sur la base d’un bordereau de prix unitaires, dans le cadre d’opérations d’aménagement des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées.
Description du marché:
“Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site...”

Description du marché

Les prestations concernent tous les bâtiments sur le site du CEA Grenoble (bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché). Il est précisé que le site du Bourget du Lac (INES) et les Plate-formes régionales de transfert technologique (PRTT) ne font pas partie du périmètre des prestations.
Le CEA Grenoble compte environ 235 bâtiments et annexes, y compris des salles blanches, des INB, des ICPE et quelques ERP. L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Les bâtiments peuvent être des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès), des bureaux,…
Le CEA souhaite la mise en place d’un accord-cadre sur lequel seront émises des demandes d'intervention successives selon les besoins du CEA. Cet accord-cadre ne sera attribué qu’à une seule entreprise.
La date prévisionnelle de début de l'accord-cadre est le 1.4.2019.
Les prestations comprennent:
— des interventions courantes d’entretien ou d’aménagement au sein des bâtiments du CEA de Grenoble dans le domaine des courants faibles (travaux de téléphonie et de précablâge informatique), à l’exclusion des travaux de rénovation lourde ou de construction,
— des interventions d’urgence (dans les 4 heures suivant la demande du CEA).
Un bordereau de prix d’opérations unitaires couvrira tout ou partie de ces interventions.
L'accord-cadre ne sera utilisé que dans le cadre d’opérations inférieures à 25 000 EUR HT.
Les éléments quantitatifs mentionnés ci-après sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
À titre indicatif, le volume des travaux réalisés est de l’ordre de 400 interventions par an. Les interventions réalisées sont réparties de la manière suivante:
— 85 % d’interventions pour la mise en œuvre de prises informatiques/TOIP type RJ45 avec accessoires, câblages et connectiques, y compris la réfection ou l'aménagement de locaux nécessitant la pose de goulottes, la fourniture de postes TOIP, avec essais et transferts,
— 10 % d’interventions relatives à la création, au transfert, ou à la suppression de numéro de téléphone analogique,
— 5 % d’interventions pour la mise en œuvre de liaisons optiques entre bâtiments, de baies informatiques 19’’ avec accessoires, câblage et connectique.
Conditions particulières d’exécution de l'accord-cadre:
— les conditions d’accès sont réglementées selon la zone d’intervention,
— pour les interventions en zone surveillée et en zone contrôlée, le candidat devra disposer d’un personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie A ou B) dès le début du marché,
— le CEA comporte un certain nombre de bâtiments datant d’avant 2005, une partie des travaux sera réalisée en présence d’amiante par du personnel qui devra être formé et habilité à la «sous-section 4»,
— les travaux sont réalisés via un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale et nécessitent un contrôle élémentaire de la personne morale préalablement à l’exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Montant estimatif des prestations sur la base d'un scénario
Critère de coût (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5200001892
Titre:
“Accord-cadre sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour des travaux de courants faibles sur le site du CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de travaux électriques du Bugey (SOTEB)
Adresse postale:
“Air Parc, 160 rue de Norvège, 69125 Lyon, représentée par son agence située à Saint-Egrève”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'analyse financière des offres a été réalisée sur la base d'un scénario.
Source: OJS 2019/S 133-325995 (2019-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction

Travaux d'équipement du bâtiment

Travaux d'équipement électrique

Installation de matériel de télécommunications

Recherches connexes 🔍

Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère

Produits/services: Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Installation de matériel de télécommunications Installation de lignes téléphoniques Installation d'infrastructures de câblage Installation de câblage Installation de câblage informatique