Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2019

DCSEA-EMA

Soutien pétrolier du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Addax Energy
• Société chemoil monde export SAM
• Société Delta Energy Monaco
• Société global defense logistics (mandataire)
• Société Integr8 fuels inc
• Société METF Bunker Services Offshore
• Société Peninsula Petroleum
• Société RUDDER
• Société Shipping Consultants Associated Limited
• Société Socomet Bunkering (mandataire)
• Société Unioil Supply a/s

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2018-026-DCSEA
Brève description:

Soutien pétrolier du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case nº 68 - 60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408009&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408009&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563603
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à/c du 01/04/19 ou de sa date de notification si postérieure. En cas de notification postérieure au 01/04/19, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Volumes annuels estimés: - gazole de navigation:33 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions: - 1ère période de 12 mois - 2ème période de 12 mois - 3ème et dernière période de 12 mois. Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 mars 2023

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir: - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2. - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf.Art 48 du décret le candidat produit déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.07.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou Dume). En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les précautions prises et les contrôles effectués éventuellement avec certification externe ou interne pour garantir la qualité du produit

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité: il sera fait référence du ou des sous-traitant(s) assurant le contrôle qualité garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées dans le CCP no 08/18 du 30 novembre 2018, ou des processus mis en œuvre durant les prestations de ravitaillement pour garantir la conformité des produits délivrés. - Etre capable d'avoir recours au service d'un inspecteur indépendant pour contrôler le produit au niveau qualitatif avant déchargement et réaliser les prises d'échantillons témoins scellés. Les soumissionnaires précisent dans leur candidature les sociétés susceptibles d'être mandatées et leur expérience dans le domaine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation: Capacités humaines: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens humains et matériels (centre de dispatching, interlocuteur francophone...) dont il dispose pour répondre au besoin de l'accord-cadre 24h/24

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur principal Charles-Étienne Pauchon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408009&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408009&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt électronique via la plate-forme (Place)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 04 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. 5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2018/S 246-563603 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français.

Valeur totale du marché: 77159972.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148740
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563603
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les critères d'attributions de l'accord-cadre sont doubles: — critère «Présence mondiale», — critère «Présence dans les ports de ravitaillement régulier» le critère d'attribution du prix mentionné à l'article II.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix le moins disant pour la prestation demandée (le prix est à comprendre comme étant un prix livré, c'est-à-dire incluant les coûts logistiques le cas échéant). Cet accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. À titre indicatif, les volumes globaux annuels sont estimés à: — pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m — pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Société chemoil monde export SAM
Adresse postale: Le Panorama — Bloc C/D, 57 rue Grimaldi
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
00 🏙️
Valeur totale du marché: 9644996.58 EUR 💰
Nom: Société RUDDER
Adresse postale: Le Panorama — bloc A/B, 57 rue Grimaldi
Nom: Société METF Bunker Services Offshore
Adresse postale: AYA Commercial Centre 10th Floor
Commune postale: Beirut
Code postal: 1100
Pays: Liban 🇱🇧
Nom: Société Unioil Supply A/S
Adresse postale: Œstre Havnegade 16
Commune postale: Aalborg
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰
Nom: Société global defense logistics (mandataire)
Adresse postale: Str Crinului nº 27
Commune postale: Constanta
Code postal: 900348
Pays: Roumanie 🇷🇴
Nom: Société Integr8 fuels inc
Adresse postale: Saba 1 Tower Jumeirah Lake Towers
Commune postale: Dubai
Code postal: 214434
Pays: Émirats arabes unis 🇦🇪
Nom: Société Shipping Consultants Associated Limited
Adresse postale: Le Saint-André, 20 boulevard de Suisse
Nom: Société Socomet Bunkering (mandataire)
Adresse postale: 6 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société Delta Energy Monaco
Adresse postale: Ambassador, 38 boulevard des Moulins
Nom: Société Addax Energy
Adresse postale: rue Michel-Servet 12
Commune postale: Genève
Code postal: 1200
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Société Peninsula Petroleum
Adresse postale: 2 Shelbourne Building Shelbourne Road — Ballsbridge
Commune postale: Dublin
Code postal: 28332
Pays: Irlande 🇮🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attributions de l'accord-cadre sont doubles:

— critère «Présence mondiale»,

— critère «Présence dans les ports de ravitaillement régulier» le critère d'attribution du prix mentionné à l'article II.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix le moins disant pour la prestation demandée (le prix est à comprendre comme étant un prix livré, c'est-à-dire incluant les coûts logistiques le cas échéant). Cet accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. À titre indicatif, les volumes globaux annuels sont estimés à:

— pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m

— pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

4) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 064-148740 (2019-03-27)

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