Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre soutien pétrolier en escale ou en mer 2019
2018-026-DCSEA
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Soutien pétrolier du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“Soutien pétrolier du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions: - 1ère période de 12 mois - 2ème période de 12 mois - 3ème et dernière période de 12...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une ou plusieurs reconductions: - 1ère période de 12 mois - 2ème période de 12 mois - 3ème et dernière période de 12 mois. Ces reconductions sont tacites, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant dépasser 4 ans. Sa période de validité après une ou plusieurs reconductions ne pourra dépasser la date du 31 mars 2023
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à/c du 01/04/19 ou de sa date de notification si postérieure. En cas de notification postérieure au...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à/c du 01/04/19 ou de sa date de notification si postérieure. En cas de notification postérieure au 01/04/19, l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Volumes annuels estimés: - gazole de navigation:33 000 m;- supercarburant, essence aviation, ingrédients, produits pétroliers divers: moins de 5 m3 pour chacun des produits
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir: -...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir: - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2. - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf.Art 48 du décret le candidat produit déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.07.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou Dume). En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les précautions prises et les contrôles effectués éventuellement avec certification externe ou interne pour garantir la qualité du produit
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Disposer de moyens de contrôle qualité: il sera fait référence du ou des sous-traitant(s) assurant le contrôle qualité garantissant la conformité du produit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Disposer de moyens de contrôle qualité: il sera fait référence du ou des sous-traitant(s) assurant le contrôle qualité garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées dans le CCP no 08/18 du 30 novembre 2018, ou des processus mis en œuvre durant les prestations de ravitaillement pour garantir la conformité des produits délivrés. - Etre capable d'avoir recours au service d'un inspecteur indépendant pour contrôler le produit au niveau qualitatif avant déchargement et réaliser les prises d'échantillons témoins scellés. Les soumissionnaires précisent dans leur candidature les sociétés susceptibles d'être mandatées et leur expérience dans le domaine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions de participation: Capacités humaines: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens humains et matériels (centre de dispatching,...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions de participation: Capacités humaines: Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens humains et matériels (centre de dispatching, interlocuteur francophone...) dont il dispose pour répondre au besoin de l'accord-cadre 24h/24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, six jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt électronique via la plate-forme (Place)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 3) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du 04 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. 5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ.Cx.3)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2018/S 246-563603 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77159972.60 💰
Description
Description du marché:
“Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2400089749
Numéro d'identification du lot: 000
Titre:
“Soutien pétrolier du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société chemoil monde export SAM
Adresse postale: Le Panorama — Bloc C/D, 57 rue Grimaldi
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2400089799
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RUDDER
Adresse postale: Le Panorama — bloc A/B, 57 rue Grimaldi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2400089893
Nom et adresse du contractant
Nom: Société METF Bunker Services Offshore
Adresse postale: AYA Commercial Centre 10th Floor
Commune postale: Beirut
Code postal: 1100
Pays: Liban 🇱🇧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2400089895
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Unioil Supply A/S
Adresse postale: Œstre Havnegade 16
Commune postale: Aalborg
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2400089896
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société global defense logistics (mandataire)
Adresse postale: Str Crinului nº 27
Commune postale: Constanta
Code postal: 900348
Pays: Roumanie 🇷🇴
Nom: Société Integr8 fuels inc
Adresse postale: Saba 1 Tower Jumeirah Lake Towers
Commune postale: Dubai
Code postal: 214434
Pays: Émirats arabes unis 🇦🇪 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2400089920
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Shipping Consultants Associated Limited
Adresse postale: Le Saint-André, 20 boulevard de Suisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2400089971
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Socomet Bunkering (mandataire)
Adresse postale: 6 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société Delta Energy Monaco
Adresse postale: Ambassador, 38 boulevard des Moulins
Nom: Société Addax Energy
Adresse postale: rue Michel-Servet 12
Commune postale: Genève
Code postal: 1200
Pays: Suisse 🇨🇭 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2400089974
Titre:
“Soutien pétrolier du service des essences des armées (Sea) et de ses clients en escale ou en mer hors territoire français” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Peninsula Petroleum
Adresse postale: 2 Shelbourne Building Shelbourne Road — Ballsbridge
Commune postale: Dublin
Code postal: 28332
Pays: Irlande 🇮🇪 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9644996.58 💰
“Les critères d'attributions de l'accord-cadre sont doubles:
— critère «Présence mondiale»,
— critère «Présence dans les ports de ravitaillement régulier» le...”
Les critères d'attributions de l'accord-cadre sont doubles:
— critère «Présence mondiale»,
— critère «Présence dans les ports de ravitaillement régulier» le critère d'attribution du prix mentionné à l'article II.2.5 concerne le critère d'attribution des marchés subséquents. Ce critère est le critère unique du prix le moins disant pour la prestation demandée (le prix est à comprendre comme étant un prix livré, c'est-à-dire incluant les coûts logistiques le cas échéant). Cet accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. À titre indicatif, les volumes globaux annuels sont estimés à:
— pour le gazole de navigation (tous types): 30 000 m; fourniture réalisée de 250 ravitaillements avec un volume unitaire estimé de 1 à 2 000 m,
— pour le supercarburant, l'essence aviation, les ingrédients et produits pétroliers divers: moins de 5 m pour chacun des produits.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
4) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 064-148740 (2019-03-27)