Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens

Ville de Sens

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché
2019-05-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: S18001
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la république
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127333
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois. Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, de la façon suivante: — 2 — 3 Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000 EUR TTC.

Le présent accord-cadre à bons de commandes est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 3 500 000 EURO TTC.

Le présent lot est soumis à l'obligation d'exécution d'une clause sociale d'insertion dont le nombre d'heures minimum consacré à l'insertion est de 300 heures par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois.

Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité notamment pour l'ajout de prix au BPU.

Intitulé du lot: Accord-Cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000 EURO TTC et 1 200 000
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000 EURO TTC et 1 200 000 EURO TTC.

Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 4 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel de 3 000 000 EURO TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1º a et c du 4º de l'article 45 de l'Ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.

3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Assurance relative aux risques professionnels: copie de l'attestation d'assurance couvrant l'entrepreneur pour les risques professionnels inhérents aux travaux qui constituent l'objet du marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification avec une première période de 12 mois.

Le marché se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, de la façon suivante:

— 2

— 3

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché;

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 058-127333 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

Valeur totale du marché: 16 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252316
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127333
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le lot nº2 étant un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, les dates de notification sont les suivantes: — Colas nord-est le 17.5.2018, — Groupement RCM / IDTP le 18.5.2018, — Rougeot Travaux Publics le 17.5.2018, — Eurovia Bourgogne Franche-Comté le 17.5. 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR (TTC)
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.

Intitulé du lot: Accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents relatifs aux opérations de travaux d'entretien et d'amélioration dont le coût des prestations est compris entre 200 000,00 et 1 200 000,00 EUR (TTC)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
2018-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº2 étant un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, les dates de notification sont les suivantes:

— Colas nord-est le 17.5.2018,

— Groupement RCM / IDTP le 18.5.2018,

— Rougeot Travaux Publics le 17.5.2018,

— Eurovia Bourgogne Franche-Comté le 17.5. 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 111-252316 (2018-06-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-238945
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252316
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC.

Attribution du marché
Nom: Société Colas Nord Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 750 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 099-238945 (2019-05-21)

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