Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens

Ville de Sens

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
2019-05-21 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Fax: +33 386956756 📠
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.ville-sens.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens S18001”
Produits/services: Travaux de revêtement de rues 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC.”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-252316

Attribution du marché
Numéro de contrat: S18001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Colas Nord Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 750 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-238945 (2019-05-21)