Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la ville de Sens.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Fax: +33 386956756 📠
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.ville-sens.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie communale de la Ville de Sens
S18001”
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦 Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-252316
Attribution du marché
Numéro de contrat: S18001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatifs aux opérations de travaux d'entretien dits «classiques» dont le coût des prestations est inférieur à 200 000,00 EUR TTC
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Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Colas Nord Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 750 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 099-238945 (2019-05-21)