Accord-cadre relatif aux campagnes publicitaires nationales de la conchyliculture

Comité national de la conchyliculture

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'élaboration et la mise en œuvre de campagnes nationales de communication de la conchyliculture.
L'accord-cadre est alloti. Les lots sont répartis comme suit: lot nº 1: campagnes moules; lot nº 2: campagnes huîtres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'élaboration et la mise en œuvre de campagnes nationales de communication de la conchyliculture. L'accord-cadre est alloti. Les lots sont répartis comme suit: lot nº 1: campagnes moules; lot nº 2: campagnes huîtres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national de la conchyliculture
Adresse postale: 122 rue de Javel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc-france.com/ 🌏
Courrier électronique: communication@cnc-france.com 📧
Téléphone: +33 142979755 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195731
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'élaboration et la mise en œuvre de campagnes nationales de communication de la conchyliculture.
L'accord-cadre est alloti. Les lots sont répartis comme suit: lot nº 1: campagnes moules; lot nº 2: campagnes huîtres.
Valeur totale estimée: 3 187 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Campagnes moules
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot portera sur les campagnes nationales de communication concernant la mytiliculture, l'élevage des moules (à titre indicatif, réalisation de campagnes TV, radio, presse et digitale ainsi que la réalisation de PLV et autres outils de communication).
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Il débutera à compter du 1.1.2019. Les campagnes nationales de communication pour l'année 2018 ne sont pas concernées par le présent accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 687 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp)
Intitulé du lot: Campagnes huîtres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot portera sur les campagnes nationales de communication concernant l'ostréiculture, l'élevage des huîtres (à titre indicatif, réalisation de campagnes TV, radio, presse et digitale ainsi que la réalisation de PLV et autres outils de communication).
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Il débutera à compter de sa notification au titulaire. Les campagnes nationales de communication pour la fin de l'année 2018 sont concernées par le présent accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot nº 2 sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA01
QA04
QA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (France).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme interprofessionnel Loi du 27.7.2010
Contact
Point de contact: Darcy Carine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594510 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de passation de l'accord-cadre ouvre les voies de recours suivantes devant le juge administratif:
— un référé pré-contruactuel, avant la signature de l'accord-cadre,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 087-195731 (2018-05-03)