Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en achat ou location

Département de la Gironde

L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à des travaux, soit à des problématiques plus durables liées à des variations d'effectifs. Les besoins du département se déclinent autour de plusieurs types de prestations: maîtrise d'œuvre, achat, location, démontage, mise en conformité, transfert, démolition, et évacuation de bâtiments démontables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Les Constructions Dasse

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-12-11	Informations complémentaires
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18ft-Jdcol-0823-B
Brève description: L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509367
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les lots 1, 2 et 3 seront jugés de la manière suivante: a) critère 1: valeur technique 50 % — sous-critère nº 1: qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (Voir annexe 3: fiche «Caractéristiques des modules types») notée sur 25 % et comprenant les points techniques suivants notés sur 100 points: —— poste 1: sol, noté sur 10 pts, —— poste 2: paroi, noté sur 15 pts, —— poste 3: châssis, noté sur 10 pts, —— poste 4: nature des portes, occultation: noté sur 10 pts, —— poste 5: charpente, couverture: noté sur 15 pts, —— poste 6: plafond: noté sur 10 pts, —— poste 7: électricité: noté sur 15 pts, —— poste 8: chauffage: noté sur 15 pts, — sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés, notée sur 25 %; b) critère 2: prix 35 %; c) critère 3: délai 15 %: délai de livraison proposé par les soumissionnaires dans l'annexe 4 à l'AE — sous-critère nº 1: délai proposé en cas d'urgence noté sur 10 %, — sous-critère nº 2: délai standard proposé en cas de commande non urgente noté sur 5 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les lots 1, 2 et 3 seront jugés de la manière suivante:

a) critère 1: valeur technique 50 %

— sous-critère nº 1: qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (Voir annexe 3: fiche «Caractéristiques des modules types») notée sur 25 % et comprenant les points techniques suivants notés sur 100 points:

—— poste 1: sol, noté sur 10 pts,

—— poste 2: paroi, noté sur 15 pts,

—— poste 3: châssis, noté sur 10 pts,

—— poste 4: nature des portes, occultation: noté sur 10 pts,

—— poste 5: charpente, couverture: noté sur 15 pts,

—— poste 6: plafond: noté sur 10 pts,

—— poste 7: électricité: noté sur 15 pts,

—— poste 8: chauffage: noté sur 15 pts,

— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés, notée sur 25 %;

b) critère 2: prix 35 %;

c) critère 3: délai 15 %: délai de livraison proposé par les soumissionnaires dans l'annexe 4 à l'AE

— sous-critère nº 1: délai proposé en cas d'urgence noté sur 10 %,

— sous-critère nº 2: délai standard proposé en cas de commande non urgente noté sur 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure métallique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables prestations d'installation et tous les travaux permettant la prise de possession des locaux ainsi que les travaux de démontage, remontage, transferts, travaux de démolition, évacuation et suivi des déchets. Cette prestation s'entend toutes sujétions et raccordements compris.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification du marché public sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Le prestataire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure bois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert sur un autre site).

Nota: la prestation couvre la location avec l'option d'achat par le Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2): il conviendra de renseigner:

— le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles;

3) les certificats de qualité dont bénéficie le candidat (ISO 9001 ou ISO 5001 ou équivalent). L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pièces constituant l'offre:

4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);

5) annexe 2 Bordereaux des prix unitaires (fichier nommé BPU);

6) les Détails quantitatifs estimatifs des lots 1, 2 et 3 (fichier nommé DQE);

7) annexe 3 «Fiche caractéristiques des modules types», (fichier nommé Fiche);

8) le Mémoire technique (fichier nommé MT) comprenant les éléments suivants:

— organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés. Il s'agit notamment de s'assurer de la pertinence des moyens humains (CV des chargés d'opération et de leurs suppléants, formation), organigramme de l'entreprise, matériels affectés aux chantiers, organisation et mise en œuvre pour répondre aux commandes dans le délai standard et le délai d'urgence proposé par chaque soumissionnaire conformément à l'annexe 4 (délai de livraison);

9) annexe 4 «Délais de livraison» des lots 1, 2 et 3 (fichier nommé délai).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 % — sous-critère 2 noté sur 25 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai: sous-critère 1 noté sur 10 % — sous-critère 2 noté sur 5 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) critère 1: valeur technique 50 %

— sous-critère nº 1: qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (Voir annexe 3: fiche «Caractéristiques des modules types») notée sur 25 % et comprenant les points techniques suivants notés sur 100 points:

—— poste 1: sol, noté sur 10 pts,

—— poste 2: paroi, noté sur 15 pts,

—— poste 3: châssis, noté sur 10 pts,

—— poste 4: nature des portes, occultation: noté sur 10 pts,

—— poste 5: charpente, couverture: noté sur 15 pts,

—— poste 6: plafond: noté sur 10 pts,

—— poste 7: électricité: noté sur 15 pts,

—— poste 8: chauffage: noté sur 15 pts,

— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés, notée sur 25 %;

b) critère 2: prix 35 %;

c) critère 3: délai 15 %: délai de livraison proposé par les soumissionnaires dans l'annexe 4 à l'AE

— sous-critère nº 1: délai proposé en cas d'urgence noté sur 10 %,

— sous-critère nº 2: délai standard proposé en cas de commande non urgente noté sur 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 223-509367 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-549770
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509367
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-549770 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440848.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233574
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert sur un autre site). Nota: la prestation couvre la location avec l'option d'achat par le département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 %, sous-critère 2 noté sur 25 %
Délai: sous-critère 1 noté sur 10 %, sous-critère 2 noté sur 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Algeco
Adresse postale: 12 chemin de la Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 440848.50 EUR 💰
Nom: Les constructions Dasse
Adresse postale: rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 631246.56 EUR 💰
168491.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 097-233574 (2019-05-17)

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