Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en achat ou location

Département de la Gironde

L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à des travaux, soit à des problématiques plus durables liées à des variations d'effectifs. Les besoins du département se déclinent autour de plusieurs types de prestations: maîtrise d'œuvre, achat, location, démontage, mise en conformité, transfert, démolition, et évacuation de bâtiments démontables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2018-12-11 Informations complémentaires
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993333 📞
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 % — sous-critère 2 noté sur 25 %”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai: sous-critère 1 noté sur 10 % — sous-critère 2 noté sur 5 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1); 2) la déclaration du candidat...”    Afficher plus

“Pièces constituant l'offre: 4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-509367 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 223-509367

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
Source: OJS 2018/S 241-549770 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement 18ft-Jdcol-0823-B”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 168491.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 631246.56
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 %, sous-critère 2 noté sur 25 %”
Critère de qualité (nom): Délai: sous-critère 1 noté sur 10 %, sous-critère 2 noté sur 5 %
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509367

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure métallique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Adresse postale: 12 chemin de la Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440848.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les constructions Dasse
Adresse postale: rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631246.56 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168491.27 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-233574 (2019-05-17)