Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en achat ou location
L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à des travaux, soit à des problématiques plus durables liées à des variations d'effectifs. Les besoins du département se déclinent autour de plusieurs types de prestations: maîtrise d'œuvre, achat, location, démontage, mise en conformité, transfert, démolition, et évacuation de bâtiments démontables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité...”
Titre
Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en achat ou location
18ft-Jdcol-0823-B
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à...”
Brève description
L'état du parc départemental, à ce jour, représente plus de 4 000 m de bâtiments démontables pour répondre, soit à des problématiques ponctuelles liées à des travaux, soit à des problématiques plus durables liées à des variations d'effectifs. Les besoins du département se déclinent autour de plusieurs types de prestations: maîtrise d'œuvre, achat, location, démontage, mise en conformité, transfert, démolition, et évacuation de bâtiments démontables.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables...”
Description du marché
Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables prestations d'installation et tous les travaux permettant la prise de possession des locaux ainsi que les travaux de démontage, remontage, transferts, travaux de démolition, évacuation et suivi des déchets. Cette prestation s'entend toutes sujétions et raccordements compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 % — sous-critère 2 noté sur 25 %”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai: sous-critère 1 noté sur 10 % — sous-critère 2 noté sur 5 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification du marché public sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Le prestataire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert...”
Description du marché
Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert sur un autre site).
Nota: la prestation couvre la location avec l'option d'achat par le Département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces constituant la candidature:
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2): il conviendra de renseigner:
— le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles;
3) les certificats de qualité dont bénéficie le candidat (ISO 9001 ou ISO 5001 ou équivalent). L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
“Pièces constituant l'offre:
4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera...”
Pièces constituant l'offre:
4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);
5) annexe 2 Bordereaux des prix unitaires (fichier nommé BPU);
6) les Détails quantitatifs estimatifs des lots 1, 2 et 3 (fichier nommé DQE);
7) annexe 3 «Fiche caractéristiques des modules types», (fichier nommé Fiche);
8) le Mémoire technique (fichier nommé MT) comprenant les éléments suivants:
— organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés. Il s'agit notamment de s'assurer de la pertinence des moyens humains (CV des chargés d'opération et de leurs suppléants, formation), organigramme de l'entreprise, matériels affectés aux chantiers, organisation et mise en œuvre pour répondre aux commandes dans le délai standard et le délai d'urgence proposé par chaque soumissionnaire conformément à l'annexe 4 (délai de livraison);
9) annexe 4 «Délais de livraison» des lots 1, 2 et 3 (fichier nommé délai).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les lots 1, 2 et 3 seront jugés de la manière suivante:
a) critère 1: valeur technique 50 %
— sous-critère nº 1: qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (Voir annexe 3: fiche «Caractéristiques des modules types») notée sur 25 % et comprenant les points techniques suivants notés sur 100 points:
—— poste 1: sol, noté sur 10 pts,
—— poste 2: paroi, noté sur 15 pts,
—— poste 3: châssis, noté sur 10 pts,
—— poste 4: nature des portes, occultation: noté sur 10 pts,
—— poste 5: charpente, couverture: noté sur 15 pts,
—— poste 6: plafond: noté sur 10 pts,
—— poste 7: électricité: noté sur 15 pts,
—— poste 8: chauffage: noté sur 15 pts,
— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés, notée sur 25 %;
b) critère 2: prix 35 %;
c) critère 3: délai 15 %: délai de livraison proposé par les soumissionnaires dans l'annexe 4 à l'AE
— sous-critère nº 1: délai proposé en cas d'urgence noté sur 10 %,
— sous-critère nº 2: délai standard proposé en cas de commande non urgente noté sur 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 223-509367 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 223-509367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
Source: OJS 2018/S 241-549770 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement
18ft-Jdcol-0823-B”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 168491.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 631246.56
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 noté sur 25 %, sous-critère 2 noté sur 25 %”
Critère de qualité (nom): Délai: sous-critère 1 noté sur 10 %, sous-critère 2 noté sur 5 %
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert...”
Description du marché
Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert sur un autre site). Nota: la prestation couvre la location avec l'option d'achat par le département.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure métallique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Adresse postale: 12 chemin de la Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440848.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires — structure bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les constructions Dasse
Adresse postale: rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631246.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168491.27 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 097-233574 (2019-05-17)