Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance lot 1
Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance lot 1: Fabrication de poteaux, de plaques de réseaux et de jalonnement, de flèches directionnelles dédiés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public 51 rue Gustave Delory”
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735350📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublic.lenord.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance...”
Titre
Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance lot 1
201800836
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance lot 1: Fabrication de poteaux, de plaques de réseaux et de jalonnement, de flèches directionnelles dédiés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la signalétique pour les itinéraires proposés au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée — relance lot 1: Fabrication de poteaux, de plaques de réseaux et de jalonnement, de flèches directionnelles dédiés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle du démarrage des prestations: septembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du démarrage des prestations: septembre 2018. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) l'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) la plus récente possible. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Unité monétaire: l'euro. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-326361 (2018-07-24)