Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la Caisse des dépôts et consignations et des filiales membres du groupement d'achat. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC) et AGR, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant aux conditions de l'article L 124-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-02-02 Informations complémentaires
2018-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 17034200000P
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la Caisse des dépôts et consignations et des filiales membres du groupement d'achat. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC) et AGR, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant aux conditions de l'article L 124-1 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des ressources humaines du groupe — 17 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048763
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I. 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les sous-critères du critère prix sont les suivants: — coefficient de délégation 70 %, — coefficient de gestion 15 %, — coefficient d'heure supplémentaire 5 %, — coefficient de formation 5 %, — coefficient jours fériés, dimanche, événements familiaux 5 %, — sous-critère: valeur technique: —— les méthodes de sélection des personnels temporaires 60 %, —— les méthodes de gestion, de suivi administratif et de reporting 40 %. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juin 2018. Variantes non autorisées. Le DCE est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eur lex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/?uri=celex:32016r0007&from=fr La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique II.1.5, est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 834 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la Caisse des dépôts et consignations et des filiales membres du groupement d'achat.
Valeur estimée hors TVA: 15 834 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 2 ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom-Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Cf. fiche des références à renseigner).
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf. VI.3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60 (voir VI 3)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: Agr
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Contact
Point de contact: Évelyne Michon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, direction des achats — SDPA20 — achats spécialisés

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I. 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les sous-critères du critère prix sont les suivants:
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— coefficient de délégation 70 %,
— coefficient de gestion 15 %,
— coefficient d'heure supplémentaire 5 %,
— coefficient de formation 5 %,
— coefficient jours fériés, dimanche, événements familiaux 5 %,
— sous-critère: valeur technique:
—— les méthodes de sélection des personnels temporaires 60 %,
—— les méthodes de gestion, de suivi administratif et de reporting 40 %.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juin 2018. Variantes non autorisées. Le DCE est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eur lex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/?uri=celex:32016r0007&from=fr La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique II.1.5, est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux territorialement compétents à Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 023-048763 (2018-01-31)
Informations complémentaires (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la Caisse des dépôts et consignations et des filiales membres du groupement d'achat. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (Cdc), le groupement d'intérêt économique informatique CDC - (Icdc) et AGR, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. La présente consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant aux conditions de l'article L 124-1 du code du travail.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines du groupe, 17 avenue Pierre Mendès, France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054789
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048763
Numéro JO-S: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agr
Contact
Point de contact: Evelyne Michon
Source: OJS 2018/S 025-054789 (2018-02-02)
Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la caisse des dépôts et consignations et des filiales membres du groupement d'achat. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Groupement d'intérêt économique informatique CDC — (ICDC) et AGR, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le Coordonnateur est la CDC. La consultation est réservée aux entreprises de travail temporaire répondant aux conditions de l'article L. 124-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché: 15 834 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines du groupe — 17 avenue Pierre Mendès — France
Code postal: 75013
Contact
Courrier électronique: abdelkader.laaroussi@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378939
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec cinq (5). Opérateurs économiques: Les sous-critères du critère prix sont les suivants: — coefficient de délégation 70 %, — coefficient de gestion 15 %, — coefficient d'heure supplémentaire 5 %, — coefficient de formation 5 %, — coefficient jours fériés, dimanche, événements familiaux 5 %.. Les sous-critères de la Valeur technique sont: — les méthodes de sélection des personnels temporaires 60 %, — les méthodes de gestion, de suivi administratif et de reporting 40 %. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre soit 4 ans. Conformément à la jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), les prix (coefficients) plafonds proposés par les différents titulaires ne peuvent être communiqués pendant toute la durée de l'accord-cadre. Contrairement à ce qui est indiqué au V.2.2, l'accord-cadre n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques (ligne cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires dans la rubrique suivante (V.2.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'AC a pour objet de sélectionner des entreprises de travail temporaire pour répondre aux besoins d'intérimaires de la caisse des dépôts et consignations et des membres du groupement d'achat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Dom Tom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. VI.3)
Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Adecco france
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Crit
Adresse postale: 6 rue Toulouse Lautrec
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Nom: Synergie
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 15 834 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Code postal: 75007

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec cinq (5).
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Opérateurs économiques:
Les sous-critères du critère prix sont les suivants:
— coefficient jours fériés, dimanche, événements familiaux 5 %..
Les sous-critères de la Valeur technique sont:
— les méthodes de sélection des personnels temporaires 60 %,
— les méthodes de gestion, de suivi administratif et de reporting 40 %.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale (reconduction comprise) de l'accord-cadre soit 4 ans.
Conformément à la jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), les prix (coefficients) plafonds proposés par les différents titulaires ne peuvent être communiqués pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Contrairement à ce qui est indiqué au V.2.2, l'accord-cadre n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques (ligne cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires dans la rubrique suivante (V.2.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 166-378939 (2018-08-27)
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