Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (Lots 1 et 3) et à commandes mono-attributaire (Lot 2) sans montant minimum et avec montant maximum. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires
DHA_2018VAL13709”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (Lots 1 et 3) et à commandes mono-attributaire (Lot 2) sans montant...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (Lots 1 et 3) et à commandes mono-attributaire (Lot 2) sans montant minimum et avec montant maximum. Il concerne la mise à disposition de personnels intérimaires toutes catégories confondues (tertiaire, maintenance industrielle, logistique, médicale, ingénierie, génie civil, comptabilité, etc).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires: profils généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition du personnels intérimaires toutes catégories confondues...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition du personnels intérimaires toutes catégories confondues (opérateurs, agents de maîtrise, cadres) pour des profils généraux notamment dans les secteurs suivants:
—— tertiaire (métiers recherchés: secrétaire administratif, opérateur de saisie, assistant ressources humaines, comptable, contrôleur de gestion, etc.),
—— maintenance industrielle (métiers recherchés: mécanicien, opérateurs de maintenance, etc.),
—— bâtiment (métiers recherchés: peintre, soudeurs, etc.),
—— logistique (métiers recherchés: cariste, magasinier, etc.).
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, les quantités estimées pour ce lot généraliste représentent une volumétrie annuelle d'environ 215 000 heures.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas d’absence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Les prestations sont attribuées à quatre titulaires différents et font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre, par application de l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification technique achats: C 81 — Intérim généraliste (tertiaire, industriel, bâtiment, logistique, divers).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires: profils médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition de personnels intérimaires pour des profils médicaux...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition de personnels intérimaires pour des profils médicaux suivants:
—— infirmières,
—— assistants médicaux.
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, les quantités estimées pour ce lot médical représentent une volumétrie annuelle d'environ 5 500 heures.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès du titulaire de l'accord-cadre en cas d’absence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux commandes.
Les prestations sont attribuées à un seul titulaire et font l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum.
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Informations complémentaires: Classification technique achats: C83 — Intérim médical et santé.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires: profils techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition de personnels intérimaires pour des profils techniques...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent lot, se déclinent comme suit:
— mettre à disposition de personnels intérimaires pour des profils techniques ingénierie et génie civil:
—— projeteurs,
—— architectes,
—— topographes,
—— surveillants travaux.
À titre indicatif et sans engagement de la RATP, les quantités estimées pour ce lot technique représentent une volumétrie annuelle d'environ 21 000 heures.
Le présent accord-cadre n'emporte pas exclusivité de commande auprès des titulaires de l'accord-cadre en cas d’absence de réponse régulière, appropriée et acceptable aux marchés subséquents.
Les prestations sont attribuées à deux titulaires différents et font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum.
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Informations complémentaires: Classification technique achats: C82 — Intérim génie civil et ingénierie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants,
— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principaux services fournis relatifs à la mise à disposition de personnels intérimaires comparable à la RATP en termes de volumétrie horaire au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition des profils intérimaires par type d'activité sur les 2 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres
Modalités de paiement: prix fermes et paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres
Modalités de paiement: prix fermes et paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement excepté pour le lot 1 pour lequel la RATP se réserve le droit de recourir à une carte d'achat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises de travail temporaire telles que définies à l'article L. 1251-45 et suivants du code de travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2018VAL13709 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Secrétariat de l'unité HAG.
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
À l'attention de Sami Dhidah.
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 243-556933 (2018-12-12)