Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Communauté d'agglomération du Cotentin
Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-02 | Avis de marché |
| 2019-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: DMA-18-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484484
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484484 (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: DMA-18-09
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484484
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale. Les variantes libres sont autorisés. Toutefois, elles ne portent que sur un élément technique du matériel: la capacité des composteurs.
La valeur estimée (HT). Porte sur 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations portent sur la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2022 inclus.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale. Les variantes libres sont autorisés. Toutefois, elles ne portent que sur un élément technique du matériel: la capacité des composteurs.
La valeur estimée (HT). Porte sur 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— extrait K-bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484484 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167743
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484484
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Société sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 071-167743 (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167743
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484484
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur totale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspond au montant sur la période totale, soit 4 années, estimé lors du lancement de la procédure.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Société sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspond au montant sur la période totale, soit 4 années, estimé lors du lancement de la procédure.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 071-167743 (2019-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕