Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-02 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin DMA-18-09”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2022 inclus.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale. Les variantes libres sont autorisés. Toutefois, elles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019. Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-484484 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K90104
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspond au montant sur la période...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 071-167743 (2019-04-08)