Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
DMA-18-09”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs individuels sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description du marché:
“Les prestations portent sur la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage...”
Description du marché
Les prestations portent sur la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2022 inclus.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale. Les variantes libres sont autorisés. Toutefois, elles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantité minimale et sans quantité maximale. Les variantes libres sont autorisés. Toutefois, elles ne portent que sur un élément technique du matériel: la capacité des composteurs.
La valeur estimée (HT). Porte sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— extrait K-bis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible (version octobre 2016) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur:...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres. Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 212-484484 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels, leurs livraisons à domicile et la réalisation d'une sensibilisation au compostage auprès des particuliers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484484
Attribution du marché
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Numéro de contrat: K90104
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de composteurs
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société sulo France
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“La valeur totale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspond au montant sur la période...”
La valeur totale de cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans quantités minimales ni maximales correspond au montant sur la période totale, soit 4 années, estimé lors du lancement de la procédure.
Les pièces de cet accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 071-167743 (2019-04-08)