Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Les prestations attendues:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 5 400 mwh.
Nombre de sites concernés: 73
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp
2018-Fcs-Afsp-0137”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Les prestations attendues:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 5 400 mwh.
Nombre de sites concernés: 73
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-Siemp en basse et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.
Les prestations attendues:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. À titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 5 400 mwh.
Nombre de sites concernés: 73
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1/DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1/DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé; Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Règlement par virement Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Le patrimoine Elogie-Siemp ne comprend que des points de livraison de même nature (sites profilés de type C4).
Les variantes libres sont refusées. Il est prévu une variante exigée électricité verte à laquelle il est obligatoire d'y répondre.
Numéro de la consultation: 2018-FCS-AFSP-0137
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 190-429236 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-SIEMP
2018-Fcs-Afsp-0137”
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-SIEMP en...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-SIEMP en basse et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. À titre indicatif…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-SIEMP en...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie-SIEMP en basse et haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. À titre indicatif…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429236
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: E-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 512 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 854 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova 71
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 452 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ENI gas & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 283 💰
“L'accord-cadre a été signé le 5.12.2018; il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (Direction...”
L'accord-cadre a été signé le 5.12.2018; il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (Direction technique et réhabilitation - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris Cedex 19).
S'agissant d'un accord cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale de l'accord cadre correspond à un montant estimatif pour la durée maximale de l'accord cadre (3 ans). Les montants de chaque accord correspondent aux montants indiqués dans le DQE (prix indicatifs).
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Source: OJS 2018/S 246-564086 (2018-12-18)