Accord-cadre relatif à la fourniture de vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de vitrages pour les bus et les Eurotram de la CTS.
Il est décomposé en 5 lots:
— lot 1: fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram,
— lot 2: fourniture de vitrages pour les bus Iveco,
— lot 3: fourniture de vitrages pour les bus Solaris,
— lot 4: fourniture de vitrages pour les bus Mercedes,
— lot 5: fourniture de vitrages pour les bus Heuliez.
Les commandes de vitrages seront passées au fur et à mesure des besoins de la CTS suite à des casses, des sinistres ou des vandalismes (curatif). Les vitrages concernés par le présent accord-cadre sont les parebrises, les vitres latérales, les vitres intérieures et plus généralement toutes les vitres équipant les véhicules de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBM
• Heuliez BUS

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 2018-M199
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de vitrages pour les bus et les Eurotram de la CTS. Il est décomposé en 5 lots: — lot 1: fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram, — lot 2: fourniture de vitrages pour les bus Iveco, — lot 3: fourniture de vitrages pour les bus Solaris, — lot 4: fourniture de vitrages pour les bus Mercedes, — lot 5: fourniture de vitrages pour les bus Heuliez. Les commandes de vitrages seront passées au fur et à mesure des besoins de la CTS suite à des casses, des sinistres ou des vandalismes (curatif). Les vitrages concernés par le présent accord-cadre sont les parebrises, les vitres latérales, les vitres intérieures et plus généralement toutes les vitres équipant les véhicules de la CTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280583
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de vitrages pour les bus et les Eurotram de la CTS.

Il est décomposé en 5 lots:

— lot 1: fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram,

— lot 2: fourniture de vitrages pour les bus Iveco,

— lot 3: fourniture de vitrages pour les bus Solaris,

— lot 4: fourniture de vitrages pour les bus Mercedes,

— lot 5: fourniture de vitrages pour les bus Heuliez.

Les commandes de vitrages seront passées au fur et à mesure des besoins de la CTS suite à des casses, des sinistres ou des vandalismes (curatif). Les vitrages concernés par le présent accord-cadre sont les parebrises, les vitres latérales, les vitres intérieures et plus généralement toutes les vitres équipant les véhicules de la CTS.

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram de la CTS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture de vitrages pour les 40 tramways Eurotram de la CTS.

Les commandes de vitrages seront passées au fur et à mesure des besoins de la CTS suite à des casses, des sinistres ou des vandalismes (curatif). Les vitrages concernés par le présent accord-cadre sont les pare-brises, les vitres latérales, les vitres intérieures et plus généralement toutes les vitres équipant les véhicules de la CTS.

Valeur estimée hors TVA: 197 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Fourniture de vitrage pour les bus Iveco
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 porte sur la fourniture de vitrage pour les 135 bus Iveco.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vitrage pour les bus Solaris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur la fourniture de vitrages pour les 28 bus Solaris de la CTS.

Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les bus Mercedes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 porte sur la fourniture de vitrages pour les 11 bus Mercedes de la CTS.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les bus Heuliez
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot nº 5 porte sur la fourniture de vitrages pour les 40 bus Heuliez.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 123-280583 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de vitrages pour les BUS et les Eurotram de la CTS. Il est décomposé en 5 lots: — lot 1: fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram, — lot 2: fourniture de vitrages pour les bus Iveco, — lot 3: fourniture de vitrages pour les bus Solaris, — lot 4: fourniture de vitrages pour les bus Mercedes, — lot 5: fourniture de vitrages pour les bus Heuliez. Les commandes de vitrages seront passées au fur et à mesure des besoins de la CTS suite à des casses, des sinistres ou des vandalismes (curatif). Les vitrages concernés par le présent accord-cadre sont les pare-brises, les vitres latérales, les vitres intérieures et plus généralement toutes les vitres équipant les véhicules de la CTS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Contact
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181936
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280583
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre porte sur la fourniture de vitrages pour les BUS et les Eurotram de la CTS.

Le lot n

Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les bus Iveco
Fourniture de vitrages pour les bus Solaris
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Brièveté des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Cbm
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Nom: Heuliez Bus
Commune postale: Mauléon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2019/S 076-181936 (2019-04-15)

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