Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'ign ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles Ndt structurels

Institut Geographique National

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18004. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères › Pièces détachées pour aéronefs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour aéronefs
Numéro de référence: Gbm 18004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069423
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations est le suivant: IGN — site de Beauvais, 3 rue Cassini, 60 000 BEAUVAIS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18004. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IGN — site de Beauvais — 3 rue Cassini 60 000 — Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison / de remise en service
Pondération du coût: 30
Critère de coût: contenu et mise en œuvre de la garantie
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Paris avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Paris. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Paris. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Paris. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Paris, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 032-069423 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nº Gbm 18004. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ign - Sam - Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134598
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069423
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. Elle sera relancée sans changement de spécifications dans les plus brefs délais.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ign - site de Beauvais - 3 rue Cassini, 60 000 Beauvais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Délai de livraison /de remise en service
Contenu et mise en œuvre de la garantie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Paris avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Paris. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Paris. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Paris. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Paris, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 061-134598 (2018-03-26)

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