Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'IGN ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles NDT structurels

Institut Geographique National

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour aéronefs, spationefs et hélicoptères › Pièces détachées pour aéronefs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour aéronefs
Numéro de référence: Gbm 18028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134504
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IGN — site de Beauvais — 3 rue Cassini, 60 000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / de remise en service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu et mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: SAM, département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux)

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 061-134504 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés 73 avenue de Paris
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364245
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134504
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui fera l'objet de mises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IGN — Site de Beauvais — 3 rue Cassini 60 000 Beauvais

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Kristal Aéronautique
Adresse postale: 61-71 rue Frederic Mistral, Kristal Aeronautique
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Nom: Aerostock
Adresse postale: ZA La Pardiguiere rue Jacques Monod
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Pays: Var 🏙️
Nom: Glob'All Aéro Services
Adresse postale: ZA de la Barogne
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 159-364245 (2018-08-16)

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