Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'IGN ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles NDT structurels

Institut Geographique National

Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216 📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.ign.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'IGN ainsi qu'au Gbm 18028”
Produits/services: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Brève description:
“Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IGN — Site de Beauvais — 3 rue Cassini 60 000 Beauvais
Description du marché:
“Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / de remise en service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu et mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134504

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kristal Aéronautique
Adresse postale: 61-71 rue Frederic Mistral, Kristal Aeronautique
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerostock
Adresse postale: ZA La Pardiguiere rue Jacques Monod
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Glob'All Aéro Services
Adresse postale: ZA de la Barogne
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 159-364245 (2018-08-16)