Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'IGN ainsi qu'aux prestations de réparations, modifications, inspections et contrôles NDT structurels
Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº GBM 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées nécessaires aux avions de l'IGN ainsi qu'au
Gbm 18028”
Produits/services: Pièces détachées pour aéronefs📦
Brève description:
“Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la...”
Brève description
Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour aéronefs📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: IGN — Site de Beauvais — 3 rue Cassini 60 000 Beauvais
Description du marché:
“Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la...”
Description du marché
Les conditions d'exécution de cet accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº Gbm 18028. L'accord-cadre est conclu sur la base du bordereau de prix type. Il est attribué à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la passation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / de remise en service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contenu et mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 061-134504
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kristal Aéronautique
Adresse postale: 61-71 rue Frederic Mistral, Kristal Aeronautique
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aerostock
Adresse postale: ZA La Pardiguiere rue Jacques Monod
Commune postale: Le Luc
Code postal: 83340
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Glob'All Aéro Services
Adresse postale: ZA de la Barogne
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui fera l'objet de mises en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 159-364245 (2018-08-16)