Accord-cadre relatif à la fourniture de petits matériels informatiques

Institut Geographique National

L'accord-cadre porte sur la fourniture de petits matériels informatiques:
1) Périphériques multimédia & télécommunication;
2) Stockage de données;
3) Matériels et périphériques compatibles Apple;
4) Câblage, connectique et accessoires réseau;
5) Micro, accessoires micro et périphériques. L'accord-cadre est attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: Gbm 18073
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de petits matériels informatiques: 1) Périphériques multimédia & télécommunication; 2) Stockage de données; 3) Matériels et périphériques compatibles Apple; 4) Câblage, connectique et accessoires réseau; 5) Micro, accessoires micro et périphériques. L'accord-cadre est attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363991
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les dépenses pour cet accord-cadre sont estimées à 120 000 EUR HT par an environ. La procédure porte conjointement sur la passation du premier marché subséquent nommé MS1. Se référer à la lettre de consultation pour les conditions et les critères d'évaluation des offres pour le marché subséquent et au règlement de la consultation pour l'articulation entre accord-cadre et MS1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de petits matériels informatiques:

1) Périphériques multimédia & télécommunication;

2) Stockage de données;

3) Matériels et périphériques compatibles Apple;

4) Câblage, connectique et accessoires réseau;

5) Micro, accessoires micro et périphériques. L'accord-cadre est attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes annuelles sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — saint Mande Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Il est demandé aux candidats d'utiliser, de préférence, les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Garantie
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel:

—— 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre,

—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA, — référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 159-363991 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de petits matériels informatiques: 1) périphériques multimédia & télécommunication; 2) stockage de données; 3) matériels et périphériques compatibles Apple; 4) câblage, connectique et accessoires réseau; 5) micro, accessoires micro et périphériques. L'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013977
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-363991
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) périphériques multimédia & télécommunication;

2) stockage de données;

3) matériels et périphériques compatibles Apple;

4) câblage, connectique et accessoires réseau;

5) micro, accessoires micro et périphériques.

L'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Class France
Adresse postale: Energy III, 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Cxinformatique
Adresse postale: 150 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Bechtle Direct
Adresse postale: 30 rue des Vergers
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Calestor
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Compagnie française d'informatique
Adresse postale: 5/7 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique.

Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 008-013977 (2019-01-08)

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