Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national. Pour réaliser cette mission, l'IGN souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc.) listé de manière non exhaustive en annexe au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut geographique national
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 278
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de matériel forestier de mesures pour la réalisation de levés de terrain d'inventaire forestier
Gbm 18070”
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national. Pour réaliser cette mission, l'IGN souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc.) listé de manière non exhaustive en annexe au CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 — Saint-Mandé cedex
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national. Pour réaliser cette mission, l'IGN souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc.) listé de manière non exhaustive en annexe au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Capacité, moyens techniques et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Capacité, moyens techniques et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 140-320020 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'Information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national. Pour réaliser cette mission, l'IGN souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (d'endrométriques, topographiques, etc.) listé de manière non exhaustive en annexe au CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165, Saint-Mande Cedex
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national. Pour réaliser cette mission, l'IGN souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (d'endrométriques, topographiques, etc.) listé de manière non exhaustive en annexe au CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320020
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Zimmer SAS
Adresse postale: Domaine La Bruyere
Commune postale: Zimming
Code postal: 57690
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SDMO Quiniou
Adresse postale: BP 40101
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 229-523689 (2018-11-23)