Accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS électriques standards

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS (Bus à haut niveau de services) électriques standards, soit 12 m environ, et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois. Les autobus électriques devront être rechargeables sur le dépôt de la CTS. Cet accord-cadre comprend également les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: PSE obligatoire nº 1: comptage des montées et descentes des voyageurs, PSE obligatoire nº 2: câblage des valideurs. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 12 véhicules.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-08 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS électriques standards 2018-M261
Produits/services: Autobus électriques 📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS (Bus à haut niveau de services) électriques standards, soit 12 m...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture d'autobus électriques standards BHNS (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance sur la chaîne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1), — un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-500317 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS (Bus à haut niveau de services) électriques standards, soit 12 m environ, et sur...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture d'autobus électriques standards BHNS (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance sur la chaîne de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Coût d'entretien intégrant la maintenance préventive et corrective sur 20 ans
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (nom): Montant du coût kilométrique pour les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant maximum estimé sur la base d'une quantité de 12 véhicules au tarif proposé par le candidat retenu. Il...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500317

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-M261
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de BHNS électriques standards
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Aptis
Commune postale: Hangenbieten
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”    Afficher plus
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 059-137511 (2019-03-20)