Accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus électriques standards

Compagnie des transports strasbourgeois

L'accord-cadre porte sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Les autobus électriques devront être rechargeables sur le dépôt de la CTS.
Les candidats devront proposer:
— une offre de base: vente de la batterie,
— une variante obligatoire: fourniture de la batterie de l'autobus en location.
Cet accord-cadre comprend également la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: comptage des montées et descentes des voyageurs.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Carebus Group

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'autobus › Services d'entretien d'autobus

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'autobus
Numéro de référence: marché n°2018-M203
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois. Les autobus électriques devront être rechargeables sur le dépôt de la CTS. Les candidats devront proposer: — une offre de base: vente de la batterie, — une variante obligatoire: fourniture de la batterie de l'autobus en location. Cet accord-cadre comprend également la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: comptage des montées et descentes des voyageurs. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: http://cts.transfert-fichiers.net/dl4658145847 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200646
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus électrique». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «marché nº 2018-M203», et le nom de l'entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus électrique».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «marché nº 2018-M203», et le nom de l'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les autobus électriques devront être rechargeables sur le dépôt de la CTS.

Les candidats devront proposer:

— une offre de base: vente de la batterie,

— une variante obligatoire: fourniture de la batterie de l'autobus en location.

Cet accord-cadre comprend également la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: comptage des montées et descentes des voyageurs.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: http://cts.transfert-fichiers.net/dl4658145847 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'enveloppe intérieure portant la mention «accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus électrique».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — 3DAJ — CS 15002 — 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro de marché «marché nº 2018-M203», et le nom de l'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 089-200646 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois. Les autobus électriques devront être rechargeables sur le dépôt de la CTS. Les candidats devront proposer: — une offre de base: vente de la batterie, — une variante obligatoire: fourniture de la batterie de l'autobus en location. Cet accord-cadre comprend également la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: comptage des montées et descentes des voyageurs. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137512
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200646
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant maximum estimé sur la base d'une quantité de 20 véhicules au tarif proposé par le candidat retenu. Il est rappelé à ce titre que le présent accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est un montant maximum estimé sur la base d'une quantité de 20 véhicules au tarif proposé par le candidat retenu.

Il est rappelé à ce titre que le présent accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 20 véhicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Coût d'entretien intégrant la maintenance préventive et corrective sur 20 ans
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Montant du coût kilométrique pour les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Dietrich Carebus Group
Commune postale: Ingwiller
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2019/S 059-137512 (2019-03-20)

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