Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquent relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les montants sur la durée du marché sont les suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 278 000 EUR TTC.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Il s'agit de faire au minimum 10 diffusions et au maximum 12 diffusions par an, sur l'ensemble des boîtes aux lettres du département du Nord et sur des dépôts libres (dans des lieux spécifiques, sur des présentoirs).
Précision sur la date à laquelle commenceront les services: juin 2018.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735089📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord
201800279”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquent relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord. Il...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquent relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les montants sur la durée du marché sont les suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 278 000 EUR TTC. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit de faire au minimum 10 diffusions et au maximum 12 diffusions par an, sur l'ensemble des boîtes aux lettres du département du nord et sur des dépôts libres (dans des lieux spécifiques, sur des présentoirs). Précision sur la date à laquelle commenceront les services: juin 2018.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1065000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (%)
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer à l'article 2.1.8 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504498
Titre:
“Marché à accord-cadre relatif à la distribution du magazine «Nord, le mensuel des nordistes» sur le département du nord”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Pose SA (mandataire)
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Médiapost SAS (cotraitant)
Adresse postale:
“Direction régionale nord Pas-de-Calais-Picardie Haute-Normandie, rue des Sorbiers PA du Mélantois”
Commune postale: Sainghien-en-Mélantois
Code postal: 59262
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 1065000
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-43790 le 31.3.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 136-311470 (2018-07-16)