Accord-cadre relatif à la conception, l'impression le routage et la livraison/distribution de la revue mutualisée des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-france

CRMA IDF

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la conception, l'impression, le routage et la livraison/distribution de la revue mutualisée des chambres de métiers et de l'artisanat d'ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATC Edimetiers

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.nhiomogmahop@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10232_539731.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051180
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception, exécution graphique, gestion de la régie publicitaire et solutions numériques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception, exécution graphique, gestion de la régie publicitaire et solutions numériques pour la revue mutualisée des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, soit une durée totale maximum de 48 mois.

Si la CRMA décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement.

Description des options:

Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que des reconductions.

Intitulé du lot: Impression, Assemblage, Conditionnement, Routage, Affranchissement et livraison/distribution des revues
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Assemblage sur du papier recyclé (Taux de fibres recyclés le plus élevé possible) avec façonnage et finition de qualité. Des ancres végétales peuvent utilisées pour l'impression,

— Impression des revues,

— routage et affranchissement et livraison/distribution.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, soit une durée totale maximum de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lot 1 et 2 comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

— Tranche ferme: 5 chambres de métiers,

— tranche optionnelle 1 : 6 chambres de Métiers,

— tranche optionnelle 2 : 7 chambres de Métiers,

— tranche optionnelle 3 : 8 chambres de Métiers.

Les tranches devront être affermies par écrit. Les CMA auront la possibilité d'adhérer à la revue avant la première publication de début d'année. Elles ne pourront pas rejoindre la revue en milieu d'année. La CRMA pourra lever la tranche correspondant au nouveau nombre de chambres du marché jusqu'au 1 décembre de l'année précédant la nouvelle publication. A partir du moment où une chambre adhère à la revue, elle s'engage sur toutes les publications jusqu'à la fin du marché, qui peut prendre fin après une non reconduction conformément à l'article 5 du Ccap.

Il n'est prévu ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente en cas de non affermissement des tranches.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Crma idf 1 boulevard de la Madeleine Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10232_539731.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051180 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257593
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051180
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, exécution graphique, gestion de la régie publicitaire et solutions numériques pour la revue mutualisée des chambres de métiers et de l'artisanat d'île de France.

Intitulé du lot: Impression, assemblage, conditionnement, routage, affranchissement et livraison/distribution des revues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en place pour l'accompagnement dans le maquettage de chaque édition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des livrables
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la réalisation
Moyens humains et techniques utilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'impression et de livraison
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12).

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1).

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Source: OJS 2018/S 113-257593 (2018-06-13)

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