Accord-cadre relatif à l'acquisition d'outillage et de matériel technique pour les agents des services et des collèges départementaux

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais
• SAS MAPP Votre Matériel de Jardin

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 201801002
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'acquisition d'outillage et de matériel technique pour les agents des services et des collèges départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Machines agricoles 📦
Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359730285 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372024
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels électroportatifs et matériels d'atelier
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de matériels électroportatifs et de matériels d'ateliers
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément au VI.3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériels d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de matériels d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de mesure et de précision
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de mesure et de précision
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics et de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 5.1.2 du Règlement de la consultation (RC). Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf. article 5.2 du RC. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 6.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres pour chaque lot: cf. article 6.2 du RC. La conclusion des marchés publics subséquents et l'émission des bons de commande ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial et interviendront lors de la survenance du besoin. Critère d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre initial: l'offre remise par les titulaires à chaque marché public subséquent sera analysée suivant le critère ci-dessous:

— critère de prix à hauteur de 100 % fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification aux titulaires. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché public. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché, référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 163-372024 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accord-cadre conclus chacun avec un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. À compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529934
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372024
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-118801 le 23.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels électroportatifs et de matériels d'ateliers.

Acquisition de matériels d'espaces verts.

Matériels de mesure et de précision.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: SAS Mapp votre matériel de jardin
Adresse postale: 823 avenue de l'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 232-529934 (2018-11-28)

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