Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public — bureau 202”
Téléphone: +33 359730285📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'outillage et de matériel technique pour les agents des services et des collèges départementaux
201801002”
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'outillage et de matériel technique pour les agents des services et des collèges départementaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électroportatifs et matériels d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché: Acquisition de matériels électroportatifs et de matériels d'ateliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément au VI.3
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum et sans seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Description du marché: Acquisition de matériels d'espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de mesure et de précision
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché: Matériels de mesure et de précision
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67 et 78 à 80 du...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics et de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 5.1.2 du Règlement de la consultation (RC). Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: cf. article 5.2 du RC. Modalités de sélection des candidatures: cf. article 6.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres pour chaque lot: cf. article 6.2 du RC. La conclusion des marchés publics subséquents et l'émission des bons de commande ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre initial et interviendront lors de la survenance du besoin. Critère d'attribution des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre initial: l'offre remise par les titulaires à chaque marché public subséquent sera analysée suivant le critère ci-dessous:
— critère de prix à hauteur de 100 % fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification aux titulaires. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du marché public. Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché, référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 163-372024 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accord-cadre conclus chacun avec un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. À...”
Brève description
Il s'agit d'accord-cadre conclus chacun avec un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. À compter de sa notification au titulaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Acquisition de matériels électroportatifs et de matériels d'ateliers.
Description du marché: Acquisition de matériels d'espaces verts.
Description du marché: Matériels de mesure et de précision.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018505172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels électroportatifs et matériels d'atelier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante — CITIS
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505173
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels d'espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Mapp votre matériel de jardin
Adresse postale: 823 avenue de l'Épinette
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels de mesure et de précision
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-118801 le 23.8.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 232-529934 (2018-11-28)