Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63

SDIS du Puy-de-Dôme

Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet — BP 280
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63”
Produits/services: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccompte.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu: — aux articles L. 551-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-558548 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63 18LT11AO”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18LT11AO RELANCE
Titre:
“Accord-cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules du SDIS 63”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu: — aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de la justice administrative (CJA). Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227965 (2019-05-14)