Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime

CAF de Toulouse

Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2018-10-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: AO 2018.3
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246762
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de la Charente- Maritime. Cet organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute-Garonne et du Tarn.
Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pour chaque lot, l'offre sera appréciée au regard des critères suivants: la valeur technique pondérée à 60 points:
Sous-critères:
1) qualification du personnel: (10 points);
2) organisation du poste de travail agent (30 points);
3) mission et périmètre d'action du responsable technique: (20 points).
Le critère financier pondéré à 40 points.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'agrément délivré par la CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale autorisant à exercer une activité de surveillance privée conformément aux articles L. 612-6 et suivants du livre VI du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocation familiale de la Haute-Garonne
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 561997570 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

Référence
Informations complémentaires
3 organismes ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire la réalisation d'une prestation de services de sécurité privée. Un groupement de commande a été constitué à cet effet: entre les CAF de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
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L'organisme coordonnateur du groupement de commande est la CAF de la Haute-Garonne. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché qui lui revient. Il n'est pas prévu de visite obligatoire et programmée. Le candidat a néanmoins la possibilité de se rendre sur les lieux d'accueil public durant les heures d'ouvertures. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en raison du code CPV de la prestation. L'exécution de chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum. Le cahier des charges définit le nombre de sites et la volumétrie d'heures concernés par la prestation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.
Source: OJS 2018/S 108-246762 (2018-06-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
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Valeur totale du marché: 344 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ta7v434fgs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460469
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246762
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Cet organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…).Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction.la durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute-Garonne et du Tarn
Départeemnt Charente-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification du personnel: (10 points) organisation du poste de travail agent (30 points) mission et périmètre d'action du responsable technique: (20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix forfaitaire des prestations pérennes et supplémentaires apprécié à partir de l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Onet- agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Securite/Securite-humaine 🌏
Valeur totale du marché: 264 131 EUR 💰
Nom: Dano sécurité
Adresse postale: Espace Serena, 1 bis Boulevard Jean Bepmale
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://s688067237.siteweb-initial.fr/qui-sommes-nous/organigramme-fonctionnel/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 037 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale.

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiqué correspond aux montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans.
Pour information: 12 offres ont été déposées pour le lot 1 7 offres ont été déposées pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance, Tél: +33 0547339000
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Adresse Internet: http://tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 202-460469 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511206
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les montants annoncés dans l'avis correspondent à des montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn
Brève description:
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des Organismes de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de Caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Garonne et du Tarn

Procédure
Base juridique: 32014L0024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: ONET — Agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — Greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labège
Adresse Internet: https://fr.groupeonet.com/Nos%20metiers/Securite/Securite-humaine 🌏
Adresse postale: 1 bis boulevard Jean Bepmale
Adresse Internet: http://s688067237.siteweb-initial.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 223-511206 (2018-11-16)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Tarn
Fournisseurs:
Dano sécurité Onet- agence main sécurité service ONET — Agence main sécurité service
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage