Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
AO 2018.3”
Titre
Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
AO 2018.3
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne et du Tarn.
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations familiales de...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de la Charente- Maritime. Cet organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque lot, l'offre sera appréciée au regard des critères suivants: la valeur technique pondérée à 60 points:
Sous-critères:
1) qualification du...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque lot, l'offre sera appréciée au regard des critères suivants: la valeur technique pondérée à 60 points:
Sous-critères:
1) qualification du personnel: (10 points);
2) organisation du poste de travail agent (30 points);
3) mission et périmètre d'action du responsable technique: (20 points).
Le critère financier pondéré à 40 points.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément délivré par la CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale autorisant à exercer une activité de surveillance privée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'agrément délivré par la CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale autorisant à exercer une activité de surveillance privée conformément aux articles L. 612-6 et suivants du livre VI du code de la sécurité intérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“3 organismes ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire la réalisation d'une prestation de services de sécurité privée. Un groupement de...”
3 organismes ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire la réalisation d'une prestation de services de sécurité privée. Un groupement de commande a été constitué à cet effet: entre les CAF de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
L'organisme coordonnateur du groupement de commande est la CAF de la Haute-Garonne. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché qui lui revient. Il n'est pas prévu de visite obligatoire et programmée. Le candidat a néanmoins la possibilité de se rendre sur les lieux d'accueil public durant les heures d'ouvertures. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en raison du code CPV de la prestation. L'exécution de chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum. Le cahier des charges définit le nombre de sites et la volumétrie d'heures concernés par la prestation.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 108-246762 (2018-06-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
AO 2018.3”
Titre
Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
AO 2018.3
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne et du Tarn
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations Familiales de...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification du personnel: (10 points) organisation du poste de travail agent (30 points) mission et périmètre d'action du responsable technique: (20 points)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix forfaitaire des prestations pérennes et supplémentaires apprécié à partir de l'annexe financière”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départeemnt Charente-Maritime
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Cet organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…).Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…).Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction.la durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ne pas prendre en compte la mention «Procédure négociée sans publication préalable». La présente consultation est un marché public relevant de la directive...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Ne pas prendre en compte la mention «Procédure négociée sans publication préalable». La présente consultation est un marché public relevant de la directive 2014/24/UE et ayant fait bien fait l'objet d'une mise en concurrence ainsi que de la publication d'un avis de marché au sein du BOAMP: avis n N 18-77719 et du JOUE: avis nº Fr005/2018-042622
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2018.3
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet- agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Securite/Securite-humaine🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 131 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: Dano sécurité
Adresse postale: Espace Serena, 1 bis Boulevard Jean Bepmale
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://s688067237.siteweb-initial.fr/qui-sommes-nous/organigramme-fonctionnel/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 037 💰
“La valeur indiqué correspond aux montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans.
Pour...”
La valeur indiqué correspond aux montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans.
Pour information: 12 offres ont été déposées pour le lot 1 7 offres ont été déposées pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance, Tél: +33 0547339000
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
URL: http://tgi-bordeaux@justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 202-460469 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente Maritime
AO 2018.3”
Titre
Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente Maritime
AO 2018.3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 168 💰
Titre:
“Lot 1: prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Garonne et du Tarn
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des Organismes de la caisse d'allocations familiales de...”
Description du marché
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des Organismes de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de Caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET — Agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — Greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labège
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos%20metiers/Securite/Securite-humaine🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 131 💰
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis boulevard Jean Bepmale
URL: http://s688067237.siteweb-initial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 037 💰
“Les montants annoncés dans l'avis correspondent à des montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du...”
Les montants annoncés dans l'avis correspondent à des montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans