Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime

CAF de Toulouse

Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2018-10-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561997491 📞
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Caisse d'allocation familiale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 561997570 📞
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HBsWaGkgIW 🌏
Communication (participation)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne
Adresse postale: 24 rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 561997570 📞
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne de droit privé assurant une mission de service public

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime AO 2018.3”    Afficher plus
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne et du Tarn.
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations familiales de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque lot, l'offre sera appréciée au regard des critères suivants: la valeur technique pondérée à 60 points: Sous-critères: 1) qualification du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'agrément délivré par la CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale autorisant à exercer une activité de surveillance privée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“3 organismes ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire la réalisation d'une prestation de services de sécurité privée. Un groupement de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 108-246762 (2018-06-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ta7v434fgs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime AO 2018.3”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne et du Tarn
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations Familiales de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification du personnel: (10 points) organisation du poste de travail agent (30 points) mission et périmètre d'action du responsable technique: (20 points)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix forfaitaire des prestations pérennes et supplémentaires apprécié à partir de l'annexe financière”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départeemnt Charente-Maritime
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, AR…).Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour...”    Afficher plus

Procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Ne pas prendre en compte la mention «Procédure négociée sans publication préalable». La présente consultation est un marché public relevant de la directive...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246762

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 2018.3
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne et du Tarn”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet- agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Securite/Securite-humaine 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 131 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dano sécurité
Adresse postale: Espace Serena, 1 bis Boulevard Jean Bepmale
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://s688067237.siteweb-initial.fr/qui-sommes-nous/organigramme-fonctionnel/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 037 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur indiqué correspond aux montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du lot 2 à 3 ans. Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance, Tél: +33 0547339000
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
URL: http://tgi-bordeaux@justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 202-460469 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les Caisses d'allocations Familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente Maritime AO 2018.3”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 168 💰
Titre:
“Lot 1: prestations de sécurité privée pour le compte des Caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Garonne et du Tarn
Description du marché:
“Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des Organismes de la caisse d'allocations familiales de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de Caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET — Agence main sécurité service
Adresse postale: 298 allée du Lac — Greenpark — bat 7 — RDC
Commune postale: Labège
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos%20metiers/Securite/Securite-humaine 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 131 💰
Titre:
“Prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 bis boulevard Jean Bepmale
URL: http://s688067237.siteweb-initial.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 037 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants annoncés dans l'avis correspondent à des montants annuels pour les lots 1 et 2, sachant que la durée du lot 1 est fixée à 4 ans et la durée du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 223-511206 (2018-11-16)