Accord-cadre pour travaux d'entretien et d'amélioration programmés du patrimoine de MMH
Meurthe-et-Moselle Habitat
Phase candidature. Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARDIZI GROUPE SALMON
- • Berardi
- • Boucherez
- • CHANZI PARDOUX
- • Colas Nord Est
- • Couvretanche
- • EGTN
- • Eiffage construction Lorraine
- • Eiffage energie systemes
- • Eiffage énergie systèmes Clevia Est
- • Eiffage Route Nord Est
- • EMPX
- • Eurovia
- • FCGE
- • Fortune
- • Lagarde Meregnani
- • Le service Saint Georges
- • Menuiserie Joffroy
- • Must
- • Norba Lorraine
- • Pro Facade
- • Rabot Dutilleul
- • SALMON AGENCE DE NANCY
- • SALMON AGENCE NANCY
- • Saribat
- • SE3I
- • Serrurerie Homant
- • SMAC
- • Société nanceienne de peinture
- • Soprema
- • STAN Peinture
- • Stirchler
- • STPL
- • TERTIO BETELEC STEAM O
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-04 | Avis de marché |
| 2018-05-16 | Informations complémentaires |
| 2018-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18pbac03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196720
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 16 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 4
Brève description: Façades.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Peinture/sols
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture/sols.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Courant faible
Numéro du lot: 10
Brève description: Courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: VRD et espaces extérieurs
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD et espaces extérieurs
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service maintenance, équipements techniques & gestion des contrats
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175573 📞
Courrier électronique: lperrin@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175647 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 088-196720 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 18pbac03
Brève description:
Phase candidature. Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Les lieux d'exécution des travaux concernent le département 54.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le montant estimatif des prestations correspondant à l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 16 550 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-196720
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le montant des travaux estimé (1 600 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an). MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 1 600 000 EUR HT (lot 1) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase candidature. Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots:
— lot n
Les lieux d'exécution des travaux concernent le département 54.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le montant estimatif des prestations correspondant à l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 16 550 000 EUR HT.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Description des options:
— prestations supplémentaires ou alternatives et variantes: des PSA et des variantes peuvent être définies par marché subséquent,
— options (description): si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de 6 mois au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Le montant des travaux estimé (1 600 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an). MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 1 600 000 EUR HT (lot 1) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (650 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 650 000 EUR HT (lot 2) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (3 200 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 3 200 000 EUR HT (lot 3) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 4
Brève description: Façades.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (2 200 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 2 200 000 EUR HT (lot 4) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Informations complémentaires:
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 2 200 000 EUR HT (lot 5) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (1 200 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 1 200 000 EUR HT (lot 6) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (2 300 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 2 300 000 EUR HT (lot 7) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (850 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 850 000 EUR HT (lot 8) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture/sols.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (1 100 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 1 100 000 EUR HT (lot 9) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 10
Brève description: Courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (600 000 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale de 1 an, reconductible 3 x 1 an).
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 600 000 EUR HT (lot 10) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD et espaces extérieurs
Informations complémentaires:
MMH attire l'attention des candidats sur le point important suivant/un chiffre d'affaires minimum de 650 000 EUR HT (lot 11) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de motivation personnalisée (2 pages maxi) expliquant la volonté du candidat à travailler pour Meurthe-et-Moselle Habitat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires des 3 dernières années devra être supérieur à l'estimation annuelle sur 4 ans:
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—— lot 1 «maçonnerie» chiffre d'affaires minimum 1 600 000 EUR HT,
—— lot 2 «couverture» chiffre d'affaires minimum 650 000 EUR HT,
—— lot 3 «étanchéité» chiffre d'affaires minimum 3 200 000 EUR HT,
—— lot 4 «façades» chiffre d'affaires minimum 2 200 000 EUR HT,
—— lot 5 «menuiserie» chiffre d'affaires minimum 2 200 000 EUR HT,
—— lot 6 «serrurerie» chiffre d'affaires minimum 1 200 000 EUR HT,
—— lot 7 «plomberie» chiffre d'affaires minimum 2 300 000 EUR HT,
—— lot 8 «électricité» chiffre d'affaires minimum 850 000 EUR HT,
—— lot 9 «peinture/sols» chiffre d'affaires minimum 1 100 000 EUR HT,
—— lot 10 «courant faible» chiffre d'affaires minimum 600 000 EUR HT,
—— lot 11 «VRD et espaces extérieurs» chiffre d'affaires minimum 650 000 EUR HT,
—— attestations de capacité en adéquation avec le chiffre d'affaires pour chacun des lots,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— organigramme de l'entreprise et moyens humains envisagés, qui seront mis à disposition pour les opérations de travaux MMH (à noter que la sous-traitance est non-autorisée et justifiée ci-après pour les lots «embellissements» (peinture/sols) — «plomberie» — «électricité»:
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—— lot «embellissements» (peinture/sols)/garantir un niveau d'exigence élevé en terme de qualité d'application, uniformité des pratiques et en terme de qualité de matériaux mis en œuvre (cas des sols, références de sols dédiées à MMH avec teinte et type de revêtement). Niveau d'exigence et homogénéité impossible à atteindre en cas de sous-traitance,
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—— lot «électricité»/uniformité de la méthodologie permettant notamment de garantir l'obtention de l'attestation de mise en sécurité consuel dans les meilleurs délais en évitant un intermédiaire supplémentaire qui retarde la délivrance de l'attestation,
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—— lot «plomberie»/harmonisation des équipements posés,
— dispositions relatives à l'amiante (salariés formés SS4/attestations de compétence nominative et à jour de chaque collaborateur intervenant/y compris les sous-traitants).
Conditions d'exécution du contrat:
— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande,
— caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 j, à réception des factures à MMH,
— modalités de financement: les travaux seront financés par des fonds propres de MMH et des emprunts.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service maintenance, équipements techniques & gestion des contrats
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175573 📞
Courrier électronique: lperrin@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175647 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans l'AAPC devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé réception ou déposées contre récépissé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210465
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196720
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 093-210465 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase candidature. Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots:
— lot nº 1: maçonnerie,
— lot nº 2: couverture,
— lot nº 3: étanchéité,
— lot nº 4: façades,
— lot nº 5: menuiserie,
— lot nº 6: serrurerie,
— lot nº 7: plomberie,
— lot nº 8: électricité,
— lot nº 9: peinture/sols,
— lot nº 10: courant faible,
— lot nº 11: VRD et espaces extérieurs.
Les lieux d'exécution des travaux concernent le département 54.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le montant estimatif des prestations correspondant à l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 16 550 000 EUR HT.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210465
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-196720
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: maçonnerie,
— lot nº 2: couverture,
— lot nº 3: étanchéité,
— lot nº 4: façades,
— lot nº 5: menuiserie,
— lot nº 6: serrurerie,
— lot nº 7: plomberie,
— lot nº 8: électricité,
— lot nº 9: peinture/sols,
— lot nº 10: courant faible,
— lot nº 11: VRD et espaces extérieurs.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le montant estimatif des prestations correspondant à l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 16 550 000 EUR HT.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 10 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563121
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Brève description: Couverture
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires:
Brève description: Façades
Informations complémentaires:
Brève description: Menuiserie
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Brève description: Plomberie
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Peinture / Sols
Brève description: Peinture / Sols
Informations complémentaires:
Brève description: Courant faible
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: V.R.D. et espaces extérieurs
Brève description: V.R.D. et espaces extérieurs
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Saribat
Adresse postale: Rue st michel
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Ardizi groupe salmon
Adresse postale: 28 AV DE THIONVILLE
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Eiffage construction lorraine
Adresse postale: 11 AV DU RHIN
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Rabot dutilleul
Adresse postale: 1 ALLEE DE VINCENNES
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54519
Nom: Stirchler
Adresse postale: 33 ALLEES DES GRANDS PAQUIS
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Couvretanche
Adresse postale: 2 BIS RUE DES TILLES
Commune postale: Essey les nancy
Code postal: 54272
Nom: Chanzi pardoux
Adresse postale: 41 RUE G. CLEMENCEAU
Commune postale: Ars sur moselle
Code postal: 57130
Nom: Smac
Adresse postale: 13 RUE DES GARENNES
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Soprema
Adresse postale: 34 RUE R. SCHUMAN
Commune postale: Ludres
Code postal: 54716
Nom: Societe nanceienne de peinture
Adresse postale: 590 RUE DU FRANCLOS
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Empx
Adresse postale: 18 RUE LAFAYETTE
Nom: Salmon agence nancy
Adresse postale: 17 RUE DE FROUARD
Commune postale: Cahmpigneulles
Code postal: 54250
Nom: Lagarde meregnani
Adresse postale: 4 RUE ALBERT EINSTEIN
Nom: Pro facade
Adresse postale: 7 RUE DES NONNETIERS
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Nom: Menuiserie joffroy
Adresse postale: 22 RUE RAYMOND MONDON
Commune postale: Roncourt
Code postal: 57860
Nom: Berardi
Adresse postale: 14 RUE LOUCHEUR
Commune postale: Hussigny godbrange
Code postal: 54590
Nom: Fortune
Adresse postale: 1 GRANDE RUE
Commune postale: Loisy
Code postal: 54700
Nom: Norba lorraine
Adresse postale: 61 AVENUE DES ROSES
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Nom: Serrurerie homant
Adresse postale: 2 RUE MARCEL GALLIOT
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Le service saint georges
Adresse postale: 7 TER RUE DU GAL DE GAULLE
Commune postale: Houdemont
Nom: Must
Adresse postale: 20 AV DES ERABLES
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: Eiffage energie systemes clevia est
Adresse postale: 5 AV DES ERABLES
Code postal: 54181
Nom: Boucherez
Adresse postale: 8 ALLEE DES BONNETONS
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Nom: Egtn
Adresse postale: 551 AV DE GENOBOIS
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: Eiffage energie systemes
Tertio betelec steam o
Adresse postale: 23 BD DE L EUROPE
Code postal: 54500
Nom: Fcge
Adresse postale: 260 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Salmon agence de nancy
Commune postale: Champigneulles
Nom: Stan peinture
Adresse postale: 125 RUE MAC MAHON
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: SE3I
Adresse postale: 77 RUE DES JARDINS FLEURIS
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Nom: Eurovia
Adresse postale: Zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54154
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 8 RUE HUBERT CURIEN
Nom: Stpl
Adresse postale: 336 RUE MARIE MARVINGT
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Nom: Colas nord est
Adresse postale: Allee des tilleuls
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 246-563121 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase candidature. Le présent accord-cadre se décompose en 11 lots:
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
— lot n
Les lieux d'exécution des travaux concernent le département 54.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563121
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le montant des travaux estimé (1 600 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an). mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant /Un Chiffre d'Affaires minimum de 1 600 000,00 EUR HT (lot 1) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019, reconductible tacitement par période successible de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.
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Maçonnerie
— Prestations Supplémentaires ou Alternatives et variantes: Des P.S.A. et des variantes peuvent être définies par marché subséquent,
— Options (description): Si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de 6 mois au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Le montant des travaux estimé (1 600 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an). mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant /Un Chiffre d'Affaires minimum de 1 600 000,00 EUR HT (lot 1) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
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Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (650 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 650 000,00 EUR HT (lot 2) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (3 200 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 3 200 000,00 EUR HT (lot 3) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (2 200 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 2 200 000,00 EUR HT (lot 4) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Informations complémentaires:
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 2 200 000,00 EUR HT (lot 5) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Brève description: Serrurerie
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (1 200 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 1 200 000,00 EUR HT (lot 6) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (2 300 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 2 300 000,00 EUR HT (lot 7) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Brève description: Electricité
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (850 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 850 000,00 EUR HT (lot 8) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Brève description: Peinture / Sols
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (1 100 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 1 100 000,00 EUR HT (lot 9) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Informations complémentaires:
Le montant des travaux estimé (600 000,00 EUR HT) correspond à l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (période initiale d'1 an, reconductible 3 x 1 an).
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 600 000,00 EUR HT (lot 10) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Brève description: V.R.D. et espaces extérieurs
Informations complémentaires:
Mmh attire l'attention des candidats sur le point important suivant / Un Chiffre d'Affaires minimum de 650 000,00 EUR HT (lot 11) est exigé sur les 3 dernières années + attestations de capacité en adéquation avec celui-ci
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Saribat
Adresse postale: Rue st michel
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Ardizi groupe salmon
Adresse postale: 28 AV DE THIONVILLE
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Eiffage construction lorraine
Adresse postale: 11 AV DU RHIN
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Rabot dutilleul
Adresse postale: 1 ALLEE DE VINCENNES
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54519
Nom: Stirchler
Adresse postale: 33 ALLEES DES GRANDS PAQUIS
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Couvretanche
Adresse postale: 2 BIS RUE DES TILLES
Commune postale: Essey les nancy
Code postal: 54272
Nom: Chanzi pardoux
Adresse postale: 41 RUE G. CLEMENCEAU
Commune postale: Ars sur moselle
Code postal: 57130
Nom: Smac
Adresse postale: 13 RUE DES GARENNES
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Soprema
Adresse postale: 34 RUE R. SCHUMAN
Commune postale: Ludres
Code postal: 54716
Nom: Societe nanceienne de peinture
Adresse postale: 590 RUE DU FRANCLOS
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Empx
Adresse postale: 18 RUE LAFAYETTE
Nom: Salmon agence nancy
Adresse postale: 17 RUE DE FROUARD
Commune postale: Cahmpigneulles
Code postal: 54250
Nom: Lagarde meregnani
Adresse postale: 4 RUE ALBERT EINSTEIN
Nom: Pro facade
Adresse postale: 7 RUE DES NONNETIERS
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Nom: Menuiserie joffroy
Adresse postale: 22 RUE RAYMOND MONDON
Commune postale: Roncourt
Code postal: 57860
Nom: Berardi
Adresse postale: 14 RUE LOUCHEUR
Commune postale: Hussigny godbrange
Code postal: 54590
Nom: Fortune
Adresse postale: 1 GRANDE RUE
Commune postale: Loisy
Code postal: 54700
Nom: Norba lorraine
Adresse postale: 61 AVENUE DES ROSES
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Nom: Serrurerie homant
Adresse postale: 2 RUE MARCEL GALLIOT
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Le service saint georges
Adresse postale: 7 TER RUE DU GAL DE GAULLE
Commune postale: Houdemont
Nom: Must
Adresse postale: 20 AV DES ERABLES
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: Eiffage energie systemes clevia est
Adresse postale: 5 AV DES ERABLES
Code postal: 54181
Nom: Boucherez
Adresse postale: 8 ALLEE DES BONNETONS
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Nom: Egtn
Adresse postale: 551 AV DE GENOBOIS
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Nom: Eiffage energie systemes
Tertio betelec steam o
Adresse postale: 23 BD DE L EUROPE
Code postal: 54500
Nom: Fcge
Adresse postale: 260 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Salmon agence de nancy
Commune postale: Champigneulles
Nom: Stan peinture
Adresse postale: 125 RUE MAC MAHON
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: SE3I
Adresse postale: 77 RUE DES JARDINS FLEURIS
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Nom: Eurovia
Adresse postale: Zi de la chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54154
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 8 RUE HUBERT CURIEN
Nom: Stpl
Adresse postale: 336 RUE MARIE MARVINGT
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Nom: Colas nord est
Adresse postale: Allee des tilleuls
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2
5
Référence
Informations complémentaires
Pour information concernant le lot 7 plomberie il y a un 4
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière CO n
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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