Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la maintenance applicative du système
Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la maintenance applicative du système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Département de Paris — direction des finances et des achats-sous-direction des achats — CSP5 travaux de bâtiment transverse”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés”
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la maintenance applicative du système
2018V12067860
Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la maintenance applicative du système.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations du lot 2 seront réalisées par 4 attributaires classés nº 1 à nº 4, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. À défaut...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les prestations du lot 2 seront réalisées par 4 attributaires classés nº 1 à nº 4, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant. À défaut d'un nombre d'offres classées suffisant, le contrat est conclu avec un minimum de 2 attributaires. Dans le cas où le nombre d'offres classées est inférieur à deux, le marché n'est pas attribué et l'accord-cadre est déclaré sans suite.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de paramétrage des vues dans la supervision et opérations de maintenance applicative du système” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Travaux de paramétrage des vues dans la supervision et opérations de maintenance applicative du système.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme.
Seuil minimum sur 48 mois: 400 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme.
Seuil minimum sur 48 mois: 400 000 EUR HT. Pas de montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise à niveau et de raccordement des installations de génie climatique à la supervision énergétique des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Description du marché: Travaux de mise à niveau d'armoires de régulation (marchés subséquents).
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à prix plafonds. Les prestations sont réalisées par un maximum de 4 attributaires....”
Informations complémentaires
Ce lot est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à prix plafonds. Les prestations sont réalisées par un maximum de 4 attributaires. Cet accord-cadre a une durée de 48 mois ferme.
Pas de montant minimum ni de montant maximum. Les règles relatives aux marchés subséquents figurent dans le cahier des clauses administratives particulières du lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— la fiche contact fournie dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— la fiche contact fournie dans le dossier de consultation,
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année,
— une liste de travaux similaires au lot concerné exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année,
— une liste de travaux similaires au lot concerné exécutés au cours des 5 dernières années, dans la limite de 10; le candidat pourra joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution. Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité pour le lot 2:
— une référence d'installations électriques d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT (conception, étude, réalisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de capacité pour le lot 2:
— une référence d'installations électriques d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT (conception, étude, réalisation et installation basse tension) réalisées dans les quatre dernières années (montants HT des travaux à préciser) ou qualifelec E3 classe 4, mentions AUT (automatisme), CM (contrôle et mesures) ou qualifelec MGTI classe 5, mentions AUT, cm, ou tout autre moyen de preuve équivalent, et - une référence d'installations de courants faibles d'un montants supérieur à 25 mille euros HT (étude, réalisation et installation basse tension) réalisées dans les quatre dernières années (montants HT des travaux à préciser), ou qualifelec Cf3, mentions GT (gestion technique), TC (télécommunication), OU tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1) et à caractère environnemental (pour les 2 lots) sont précisées à l'article 1.5 de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1) et à caractère environnemental (pour les 2 lots) sont précisées à l'article 1.5 de chaque Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication du prochain AAC est courant 1 semestre 2023” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu uniquement...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de dépôt d'une copie de sauvegarde sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Le vendredi 2.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent se porter candidat individuellement, ou en groupement conjoint ou en groupement solidaire.
Le lot 1 sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
Le lot 2 sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou un groupement solidaire. Si le soumissionnaire retenu pour chaque lot ne respecte pas cette condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Le lot 1 comporte un niveau de conformité d'offre précisé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour chacun des deux lots, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 207-471682 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Département de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 5 travaux de bâtiment transverse”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191210020700
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux de paramétrage sur la supervision énergétique des installations de génie climatique de la collectivité parisienne et de la maintenance applicative du système — lot 1
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Île-de-France Informatique et Systèmes Industriels
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 656 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191210020036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique —...”
Titre
Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique — attributaire de rang 1
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Clipe (attributaire de rang 1)
Adresse postale: 8 rue des Aubépines
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Cegetel.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 080 000 💰
3️⃣
Titre:
“Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique —...”
Titre
Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique — attributaire de rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: CRAM SAS (attributaire de rang 2)
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://Cram.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 080 000 💰
4️⃣
Titre:
“Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique —...”
Titre
Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique — attributaire de rang 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Clévia IDF (attributaire de rang 3)
Adresse postale: 167 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 080 000 💰
5️⃣
Titre:
“Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique —...”
Titre
Supervision énergétique des installations de génie climatique — relance lot 2: mise à niveau et raccordement des installations de génie climatique — attributaire de rang 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SNEF Clim Piolino (attributaire de rang 4)
Adresse postale: 10-12 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Snef.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 080 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 209-509299 (2019-10-24)