Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments — Lot nº 1: Travaux d'électricité dans les bâtiments communaux et les espaces publics hors périmètre communautaire

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments — Lot nº 1: Travaux d'électricité dans les bâtiments communaux et les espaces publics hors périmètre communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 18S0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajoilie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Xc9DFBW15I 🌏
URL pour la participation: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163550
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Lle retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Pour la première période:

— montant minimum: aucun,

— montant maximum: 450 000 EUR (HT)

Pour les périodes suivantes:

— montant minimum annuel: aucun,

— montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT)

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. La première période d'exécution court jusqu'au 31.12.2018. l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(S).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(S).

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An(S).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— état en cours de validité des certificats fiscaux et sociaux (les candidats peuvent obtenir en ligne: une attestation de régularité fiscale à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale sur le site www.urssaf.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles:

— qualifelec E3 — oPQIBI 1419 Ingénierie en électricité courante en l'absence des certificats demandés ci-dessus, le candidat peut présenter:

—— tout autre certificat attestant des qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'œuvre ou de maître d'ouvrage qualifiés, de moins de 3 ans,

—— et / ou des références (minimum: 3) sous forme de dossiers techniques spécifiques sur les réalisations similaires de moins de 5 ans pouvant attester d'un degré de compétence équivalent à la présente opération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotel de ville Mantes-la-Jolie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Xc9DFBW15I 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service Marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_te4S7EvwhY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-163550 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments — Lot nº 1: travaux d'électricité dans les bâtiments communaux et les espaces publics hors périmètre communautaire.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350360
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-163550
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Pour la première période:

— montant minimum: aucun

— montant maximum: 450 000 EUR (HT).

— montant maximum annuel: 450 000 EUR (HT). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. La première période d'exécution court jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Eiffage Energie Île-de-France
Adresse postale: agence de Mantes, route de Saint-Germain
Commune postale: Guerville
Code postal: 79930
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 153-350360 (2018-08-09)

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