Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries sur les bâtiments du GPMD
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries sur les bâtiments du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries sur les bâtiments du GPMD
18ANI001
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries...”
Brève description
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries sur les bâtiments du Grand Port Maritime de Dunkerque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Les travaux consistent, notamment, en:
— l'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des...”
Description du marché
Les travaux consistent, notamment, en:
— l'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries des bâtiments du Grand Port Maritime de Dunkerque (environ 230 bâtiments),
— le dépannage 24 h/24, 365 jours par an (service d'astreinte obligatoire) sur les gâches électriques des portes sécurisées (environ 30 installations).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de validité maximale de 4 ans avec un minimum de 400 000,00 EUR (HT). Et un maximum de 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de validité maximale de 4 ans avec un minimum de 400 000,00 EUR (HT). Et un maximum de 1 600 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter dans leur offre les dispositions permettant l'intervention sur site au plus tard au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter dans leur offre les dispositions permettant l'intervention sur site au plus tard au cours des 2 heures suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention urgente, à défaut, celle-ci sera éliminée. Il est prévu la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Financement: crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix. Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Certaines prestations pourront faire l'objet d'une garantie particulière (décennale ou et autres) qui seront précisées au moment de la commande. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande ou de cautionnement personnel et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Le GPMD impose la réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Après examen des offres et à l'issue d'un premier classement des offres, le GPMD négociera avec les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 201-455888 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-455888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 196009
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de dépannage des menuiseries extérieures et intérieures, des fermetures et protections solaires, des vitreries et des serrureries sur le territoire du GPMD
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Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Kap Verre Dunkerque
Adresse postale: Chaussée des Darses Port 2368
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lekapverre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Martial Jonvel Ciet
Adresse postale: 32 route du Fosse Défensif — Port 201
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-martial-jonvel-ciet-390002061.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre attribué pour un montant minimum de 400 000,00 EUR (HT) et un maximum de 1 600 000,00 EUR (HT). Pour sa durée totale de 4 ans. Accord-cadre...”
Accord-cadre attribué pour un montant minimum de 400 000,00 EUR (HT) et un maximum de 1 600 000,00 EUR (HT). Pour sa durée totale de 4 ans. Accord-cadre notifié le 14.2.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2019/S 048-109376 (2019-03-04)