Accord-cadre pour la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS

Société d'économie mixte des transports publics de l'aglomération

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Les principales opérations concernent les parties suivantes:
— révision des cylindres HBU + Timonerie,
— révision des centrales HPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2018-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
Numéro de référence: 2018-Révision Freins TFS
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Les principales opérations concernent les parties suivantes: — révision des cylindres HBU + Timonerie, — révision des centrales HPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'aglomération
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_E9Lfi5ol66 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408939
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché. — les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — la Semitag se réserve la possibilité de négocier en procédure adaptée (art. 74 décret du 25.3.2016). Elle se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les critères de sélection sont: —— planning délai: 50 %, —— prix: 30 %, —— technique: 10 %, —— développement durable: 5 %, —— insertion: 5 %. Durée totale du marché 24 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 12 mois. Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — un mémoire technique est demandé, — délai de validité des offres: 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Les principales opérations concernent les parties suivantes:
— révision des cylindres HBU + Timonerie,
— révision des centrales HPU.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la révision des centrales et cylindres de frein de tramways TFS. Le parc de la Semitag comporte 53 tramways Alstom — TFS, ainsi que des organes déposés. Cela représente un parc de:
— 440 Cylindres HBU référence SAB: 4f-67467+ Timonerie,
— 110 Centrales HPU référence SAB: 4f-67436,
— 55 Centrales HPU référence SAB: 4f-67486.
Un lot comprenant:
— 8 Cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie,
— 2 Centrales HPU référence SAB: 4f-67436,
— 1 Centrale HPU référence SAB: 4f-67486 à titre indicatif, entre 5 et 22 lots à réviser par an.
Le titulaire est en charge:
— d'assurer la fourniture des pièces conformes pour la réalisation des prestations,
— d'acquérir et d'utiliser tous les outillages adaptés pour la révision des éléments des centrales de frein,
— d'effectuer les prestations de révision, de contrôle et de remplacement des éléments, afin de garantir la fiabilité du matériel jusqu'à la prochaine grande révision,
— de réaliser les tests et contrôles après révision et fournir les procès-verbaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),
— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liasse fiscale des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— références dans le domaine des freins hydrauliques ferroviaire;
— la maîtrise des enjeux liés au décret sécurité des transports guidés: capacité à respecter le principe GAME sur la révision d'un matériel roulant livré entre 1987 et 1995 — certification ISO 9001 ou équivalent attestant que le candidat maîtrise ses processus d'approvisionnement, réalisation et test.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning délai
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché.
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— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— la Semitag se réserve la possibilité de négocier en procédure adaptée (art. 74 décret du 25.3.2016). Elle se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus
— les critères de sélection sont:
—— planning délai: 50 %,
—— prix: 30 %,
—— technique: 10 %,
—— développement durable: 5 %,
—— insertion: 5 %.
Durée totale du marché 24 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions de 12 mois.
Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure.
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afficher plus
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
— un mémoire technique est demandé,
— délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 180-408939 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21268.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002402
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408939
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le montant d'attribution du marché correspond à la révision d'un lot comprenant: — 8 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie, — 2 centrales HPU référence SAB: 4f-67436, — 1 centrale HPU référence SAB: 4f-67486.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 440 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467+ Timonerie,
— 110 centrales HPU référence SAB: 4f-67436 ,
— 55 centrales HPU référence SAB: 4f-67486,
un lot comprenant:
— 8 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie,
— 2 centrales HPU référence SAB: 4f-67436,
— 1 centrale HPU référence SAB: 4f-67486 a titre indicatif, entre 5 et 22 lots à réviser par an.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Faiveley Transport Amiens
Adresse postale: rue André Durouchez, zone industrielle, CS 98035
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.faiveleytransport.com 🌏
Valeur totale du marché: 21268.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant d'attribution du marché correspond à la révision d'un lot comprenant:
— 8 cylindres HBU référence SAB: 4f-67467 + Timonerie,
— 2 centrales HPU référence SAB: 4f-67436,
— 1 centrale HPU référence SAB: 4f-67486.
Source: OJS 2019/S 002-002402 (2018-12-31)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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