Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments de musique, exposition et matériels d'exposition et de mobilier lourd et hors format.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bovis Transports

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: CP18-123 ACCORD-CADRE DEMENAGEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ogQyiVPsAy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_ogQyiVPsAy&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470444
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA): — jusqu'au 31 — dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remises des offres: conditions d'envoi ou de remise des plis fixées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Visite: une visite obligatoire est organisée dans les conditions fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remises des offres: conditions d'envoi ou de remise des plis fixées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Visite: une visite obligatoire est organisée dans les conditions fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, œuvre d'art
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois à la date anniversaire, par période de 1 an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ogQyiVPsAy&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_ogQyiVPsAy&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être reconduit à sa fin courant 2022 ou 2023.

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remises des offres: conditions d'envoi ou de remise des plis fixées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Visite: une visite obligatoire est organisée dans les conditions fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470444 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CP18-081 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287677
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470444
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Procédure: les accords-cadres sont dévolus selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déménagement de mobilier spécifique[...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique, expositions et matériels d'exposition
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Société Bovis Transports
Adresse postale: ZI Les Ciroliers, 1 rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 117-287677 (2019-06-18)

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