Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments de musique, exposition et matériels d'exposition et de mobilier lourd et hors format.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique
CP18-123 ACCORD-CADRE DEMENAGEMENT”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments de musique, exposition et matériels d'exposition et de mobilier lourd et hors format.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement de mobilier spécifique, petit, moyen, œuvre d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de déménagement de mobilier spécifique: collection «musée de France», objets d'art, maquettes, instruments de musique, exposition et matériels d'exposition et de mobilier lourd et hors format.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois à la date anniversaire, par période de 1 an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération à Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être reconduit à sa fin courant 2022 ou 2023.” Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront...”
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remises des offres: conditions d'envoi ou de remise des plis fixées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Visite: une visite obligatoire est organisée dans les conditions fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
CP18-081 PRESTATIONS DE...”
Titre
Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
CP18-081 PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement de mobilier spécifique[...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique,...”
Titre
Déménagement de mobilier spécifique[...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique, expositions et matériels d'exposition
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déménagement de mobilier spécifique[...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique,...”
Titre
Déménagement de mobilier spécifique[...]: collections «musée de France» avec leur mobilier, œuvres d'art, maquettes d'architecture, instruments de musique, expositions et matériels d'exposition
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bovis Transports
Adresse postale: ZI Les Ciroliers, 1 rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-bovis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M023-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déménagement de matériels lourds et/ou de grande dimension: collections «musées de France» ou autre mobilier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Procédure: les accords-cadres sont dévolus selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Procédure: les accords-cadres sont dévolus selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. durée: les présents accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification aux titulaires pour une période d'un an. Ils sont reconductible de manière tacite, 3 fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder quatre (4) ans. Prix: les accords-cadres à bons de commande sont établis sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287677 (2019-06-18)