Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois-Gohelle sur son ressort territorial

SMTC Artois-Gohelle

Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18SM19
Brève description:
Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SfYTWyOHyS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SfYTWyOHyS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-238826
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de montant. Toutefois, les marchés subséquents qui seront passés sur la base de celui-ci ne pourront pas excéder un montant de 850 000 EUR (HT). De plus, le premier marché subséquent est lancé concurremment au présent accord-cadre. Les critères de jugement des offres afférents à celui-ci sont précisés au règlement de la consultation joint dans le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: travaux de réseaux y compris génie civil, travaux d'assainissement, démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 1 an chacune.
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SfYTWyOHyS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SfYTWyOHyS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
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Source: OJS 2018/S 105-238826 (2018-06-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais