Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois-Gohelle sur son ressort territorial
SMTC Artois-Gohelle
Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18SM36
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-449829
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMT Artos-Gohelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en œuvre.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et délais mis en œuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 18SM36
Brève description:
Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-449829
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce document devra impérativement être rédigé en français.
Le service permettant de remplir le DUME est le suivant: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 12 mois.
La reconduction sera tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé réception au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMT Artos-Gohelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en œuvre.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et délais mis en œuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce document devra impérativement être rédigé en français.
Le service permettant de remplir le DUME est le suivant: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2
Source: OJS 2018/S 199-449829 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008626
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-449829
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Broutin TP
Adresse postale: ZI La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@broutintp.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/broutin-tp-789188349.html 🌏
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: Stps
Adresse postale: RE de la gare, parc d'entreprises Brunehaut
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-de-travaux-publics-et-de-services-s-t-p-s-831421649.html 🌏
Nom: Voirie Pavages du Nord
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 132
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59428
Adresse Internet: http://www.pavage-nord.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 006-008626 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008626
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-449829
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de deux reconductions.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Broutin TP
Adresse postale: ZI La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@broutintp.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/broutin-tp-789188349.html 🌏
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: Stps
Adresse postale: RE de la gare, parc d'entreprises Brunehaut
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-de-travaux-publics-et-de-services-s-t-p-s-831421649.html 🌏
Nom: Voirie Pavages du Nord
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 132
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59428
Adresse Internet: http://www.pavage-nord.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 548 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 006-008626 (2019-01-07)
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