Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois-Gohelle sur son ressort territorial

SMTC Artois-Gohelle

Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et d'équipements de sécurité, la dépose de clôtures, la démolition des chaussées existantes pour la réalisation des raccordements des giratoires et des voiries interceptées, la dépose de bordures caniveaux, libération des emprises à savoir: abattage ou arrachage d'arbres, dessouchage, arrachage de haies, débroussaillage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62303
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HDLxH03nDI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois-Gohelle sur son ressort territorial 18SM36”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort territorial du SMT Artos-Gohelle
Description du marché:
“Prestations non exhaustives de l'accord-cadre: démolition d'ouvrages existants en élévation ou enterrés, dépose de panneaux de signalisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et techniques pouvant être mobilisés dans le cadre des marchés subséquents (notamment la réactivité et la disponibilité de l'entreprise)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale, de sécurité et d'insertion et leurs modalités de mise en œuvre.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens et délais mis en œuvre pour faire face aux contraintes particulières rencontrées dans l'exécution de marchés de même type”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions pour une durée de 12 mois. La reconduction sera tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 2 reconductions.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen. Ce document devra impérativement être rédigé en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 199-449829 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 548 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de deux reconductions.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-449829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18SM36
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation d'aménagements urbains ou travaux de VRD conduits par le SMT Artois-Gohelle sur son ressort territorial”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Broutin TP
Adresse postale: ZI La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@broutintp.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/broutin-tp-789188349.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 14 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
URL: https://www.eiffage.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
URL: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Nom: Stps
Adresse postale: RE de la gare, parc d'entreprises Brunehaut
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
URL: https://www.societe.com/societe/societe-de-travaux-publics-et-de-services-s-t-p-s-831421649.html 🌏
Nom: Voirie Pavages du Nord
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 132
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59428
URL: http://www.pavage-nord.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 548 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 006-008626 (2019-01-07)