Accord-cadre pour la mise à disposition de personnels intérimaires par délégation pour le compte de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires par délégation pour les besoins de l'office public de l'habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi-attributaire. Le présent accord-cadre est fractionné. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques visant à faciliter la gestion administrative.
Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées. Les conditions de présentation des variantes libres techniques sont plus précisément indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 18INTERIMRH
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires par délégation pour les besoins de l'office public de l'habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le présent accord-cadre constitue un accord-cadre multi-attributaire. Le présent accord-cadre est fractionné. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. Le soumissionnaire pourra proposer des variantes libres techniques visant à faciliter la gestion administrative. Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées. Les conditions de présentation des variantes libres techniques sont plus précisément indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136103 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422601
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Durée des marchés subséquents: il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de celui-ci. La durée sera fixée dans les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Les bons de commande successifs définiront précisément les délais de réalisation des différentes prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes libres administratives et financières ne sont pas autorisées. Les conditions de présentation des variantes libres techniques sont plus précisément indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

La mission est plus précisément décrite dans le Cahier des clauses particulières (CCP). La consultation de l'accord-cadre donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion des marchés subséquents. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3

Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 160 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par année civile, par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires:

La durée sera fixée dans les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre.

Les bons de commande successifs définiront précisément les délais de réalisation des différentes prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:

— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou,

— formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/)?

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) Critères pour l'agrément des candidatures:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

II) Critères de sélection de l'accord-cadre:

— prix des prestations: 40 %,

— critères techniques: 60 %, apprécié en fonction:

—— connaissance des métiers de PCH, du logement social (20 %),

—— qualité de la procédure de recrutement des candidats et vivier par métier,

—— mode de sélection des candidats pour l'OPH (20 %),

—— délai de réponse (10 %),

—— délai minimum pour l'embauche de l'intérimaire sans surcoût / coût en cas d'embauche avant le délai minimum (10 %);

III) Critères de sélection des offres pour les futurs marchés subséquents:

— profil correspondant au besoin (qualifications, expériences, connaissances, références, savoir-être...) (30 %),

— disponibilité de l'intérimaire (20 %),

— adéquation du prix d'indexation et de la rémunération du candidat (30 %),

— et Délai de réponse (sans réponse sous 48 h, le prestataire est écarté) (20 %).

IV) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

V) Modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422601 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Personnels intérimaires.
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016878
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422601
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Manpower France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Randstad
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Epitech
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 009-016878 (2019-01-09)

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