Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer
Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer.
Lot nº 1 — viande fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 2 — volaille fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 3 — volaille fraiche.
Lot nº 4 — viande fraiche.
Lot nº 5 — produits surgeles issus de l'agriculture Biologique.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biofinesse
- • GFD Lerda
- • Sobragel
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-20 | Avis de marché |
| 2018-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: alimentation bio
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176141
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 510 862 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 235 430 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Volaille fraiche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 748 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraiche
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 401 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 113 613 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 079-176141 (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: alimentation bio
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer.
Lot nº 1 — viande fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 2 — volaille fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 3 — volaille fraiche.
Lot nº 4 — viande fraiche.
Lot nº 5 — produits surgeles issus de l'agriculture Biologique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176141
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur le site:
https://www.marches-securises.fr
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service:
https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer (06).
Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format Pdf.
La Caisse des Ecoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer.
Lot nº 1 — viande fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 2 — volaille fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 3 — volaille fraiche.
Lot nº 4 — viande fraiche.
Lot nº 5 — produits surgeles issus de l'agriculture Biologique.
Intitulé du lot: Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de viande fraiche issue de l'agriculture biologique.
Montant minimal biennal:110 000,00 EUR (HT).
Pas de montant maximal.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de volaille fraiche issue de l'agriculture biologique.
Montant minimal biennal: 50 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Volaille fraiche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de volaille fraiche.
Montant minimal biennal: 3 500,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Viande fraiche
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de viande fraiche.
Montant minimal biennal: 7 000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de produits surgelés issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 113 613 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur le site:
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service:
Maître d'ouvrage: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer (06).
Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format Pdf.
La Caisse des Ecoles de la Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics),
boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
— recours contentieux: L'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31.
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16.7.2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »),
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—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
—— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de viande, volaille et surgéles
Valeur totale du marché: 438450.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336299
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176141
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Prix (pondération): 50
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gére
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 220 530 EUR 💰
Nom: GFD Lerda
Adresse postale: route nationale 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 113 999 EUR 💰
5 339 EUR 💰
14 225 EUR 💰
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ère avenue — 17e rue — IID — BP 633
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06517
Valeur totale du marché: 84357.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 147-336299 (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de viande, volaille et surgéles
Valeur totale du marché: 438450.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336299
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176141
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
Volaille fraiche
Viande fraiche
Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Prix (pondération): 50
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gére
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 220 530 EUR 💰
Nom: GFD Lerda
Adresse postale: route nationale 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 113 999 EUR 💰
5 339 EUR 💰
14 225 EUR 💰
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ère avenue — 17e rue — IID — BP 633
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06517
Valeur totale du marché: 84357.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
— recours contentieux: L'Instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
Afficher plus
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
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- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)