Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer.
Lot nº 1 — viande fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 2 — volaille fraiche issue de l'agriculture biologique.
Lot nº 3 — volaille fraiche.
Lot nº 4 — viande fraiche.
Lot nº 5 — produits surgeles issus de l'agriculture Biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cano@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cde-cagnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgelés pour la caisse des écoles et le centre communal d'actions sociales de Cagnes-sur-Mer
alimentation bio
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Produits/services: Viande📦
Brève description: Fournitures de viande, volaille et surgéles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438450.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de loffre appréciée au regard du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volaille fraiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volaille fraiche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Viande fraiche
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOCE1811
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraiche issue de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gére
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 530 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AOCE1812
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Volaille fraiche issue de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GFD Lerda
Adresse postale: route nationale 7
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AOCE1813
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volaille fraîche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 339 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AOCE1814
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viande fraiche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 225 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AOCE1815
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits surgelés issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ère avenue — 17e rue — IID — BP 633
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84357.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.
— recours contentieux: L'Instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 147-336299 (2018-07-30)