Accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données – 4 Lots

Commune du Petit-Quevilly

Lot nº 1: Téléphonie fixe -raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. -trafic sur ces raccordements. Lot nº 2: Services de mobilité lot nº 3: services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex. Lot nº 4: service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 18mpq034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327103
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les articles 66 à 68, prévoyant les mesures d'application de cette ordonnance. Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque lot, Le marché public sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les variantes autorisées à l'initiative du candidat sont autorisées. La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une ou deux périodes inférieures à 24 mois sachant que la durée maximum du marché toute reconduction comprise est de 48 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès au minimum dans un délai d'un mois avant le terme du marché public. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal- ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieu ou les locaux où les prestations doivent se dérouler au début du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales. A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats. A cette fin, les candidats pour le lot 3 devront s'adresser à la direction technique – mairie de Petit-Quevilly (Tél. 02 35 63 75 50), pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation. Les personnes souhaitant exercer un recours devront déposer au tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone: 02 32 08 12 70 Télécopie: 02 32 08 12 71. Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les articles 66 à 68, prévoyant les mesures d'application de cette ordonnance. Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque lot, Le marché public sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les variantes autorisées à l'initiative du candidat sont autorisées. La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une ou deux périodes inférieures à 24 mois sachant que la durée maximum du marché toute reconduction comprise est de 48 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès au minimum dans un délai d'un mois avant le terme du marché public. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal- ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieu ou les locaux où les prestations doivent se dérouler au début du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales. A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats. A cette fin, les candidats pour le lot 3 devront s'adresser à la direction technique – mairie de Petit-Quevilly (Tél. 02 35 63 75 50), pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation. Les personnes souhaitant exercer un recours devront déposer au tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone: 02 32 08 12 70 Télécopie: 02 32 08 12 71. Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. -trafic sur ces raccordements

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de mobilité
Intitulé du lot: Services de transmissions de données de type professionnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex

Intitulé du lot: Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration du-candidat

— soit utiliser le document unique de marché européen (DUME), sur support «papier» (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd?lang.fr. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

1) les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner)

2) les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hotel de ville de Petit-Quevilly

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de ville – direction de l'administration générale et des affaires juridiques
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les variantes autorisées à l'initiative du candidat sont autorisées. La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une ou deux périodes inférieures à 24 mois sachant que la durée maximum du marché toute reconduction comprise est de 48 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès au minimum dans un délai d'un mois avant le terme du marché public. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal- ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieu ou les locaux où les prestations doivent se dérouler au début du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales. A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats. A cette fin, les candidats pour le lot 3 devront s'adresser à la direction technique – mairie de Petit-Quevilly (Tél. 02 35 63 75 50), pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation. Les personnes souhaitant exercer un recours devront déposer au tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone: 02 32 08 12 70 Télécopie: 02 32 08 12 71. Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 143-327103 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: téléphonie fixe — raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. — Trafic sur ces raccordements. Lot nº 2: services de mobilité. Lot nº 3: services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex. Lot nº 4: service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire.

Valeur totale du marché: 70 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508458
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327103
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La valeur indiquée est celle approximative: 70 500 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. — trafic sur ces raccordements.

Services de mobilité.

Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex.

Intitulé du lot: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Brève description: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Nom: SFR Business
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2018/S 222-508458 (2018-11-15)

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