Accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données – 4 Lots

Commune du Petit-Quevilly

Lot nº 1: Téléphonie fixe -raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. -trafic sur ces raccordements. Lot nº 2: Services de mobilité lot nº 3: services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex. Lot nº 4: service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Hôtel de ville – direction de l'administration générale et des affaires juridiques”
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données – 4 Lots 18mpq034”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Brève description:
“Lot nº 1: Téléphonie fixe -raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. -trafic sur ces raccordements. Lot nº 2: Services de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. -trafic sur ces raccordements”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de mobilité

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmissions de données de type professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service d'accès au réseau Internet de type résidentiel ou scolaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville de Petit-Quevilly

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – La procédure de...”

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ – La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, notamment les articles 66 à 68, prévoyant les mesures d'application de cette ordonnance. Le type de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque lot, Le marché public sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les variantes autorisées à l'initiative du candidat sont autorisées. La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction est tacite. L'acheteur public pourra aussi reconduire le marché public pour une ou deux périodes inférieures à 24 mois sachant que la durée maximum du marché toute reconduction comprise est de 48 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions. L'acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché public en informant le titulaire par courrier exprès au minimum dans un délai d'un mois avant le terme du marché public. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal- ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de facture. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq034). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieu ou les locaux où les prestations doivent se dérouler au début du marché public. Cette visite a pour vocation de parfaire la connaissance des candidats sur les conditions d'exécution et les conditions environnementales. A ce titre, suite à la visite technique, aucune contestation concernant des informations qui n'auraient pas été fournies par le DCE ne saurait être émise par les candidats. A cette fin, les candidats pour le lot 3 devront s'adresser à la direction technique – mairie de Petit-Quevilly (Tél. 02 35 63 75 50), pour retenir une date de visite, et pour viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement de consultation. Les personnes souhaitant exercer un recours devront déposer au tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone: 02 32 08 12 70 Télécopie: 02 32 08 12 71. Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 143-327103 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données — 4 lots 18mpq034”
Brève description:
“Lot nº 1: téléphonie fixe — raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. — Trafic sur ces raccordements. Lot nº 2: services de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés. — trafic sur ces raccordements.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Services de mobilité.
Description du marché:
“Services de transmissions de données de type professionnel (internet, VPN…) et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie...”
Champ d'application du marché
Titre: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Description
Description du marché: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de transmissions de données de type professionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Business
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée est celle approximative: 70 500 EUR HT annuel.
Source: OJS 2018/S 222-508458 (2018-11-15)

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