Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

Commune de Vaulx-en-Velin

Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité,
— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk SIP ou centrex,
— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange
• SFR

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Telephonie
Brève description:

Les prestations concernées par ces accords-cadres sont: — les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée, — l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie, — les services de mobilité, — les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk SIP ou centrex, — les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539536
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Estimation annuelle de tous les lots: 275 000 EUR HT. Visite de site obligatoire pour le lot 4: les candidats devront s'adresser à la Direction de l'aménagement numérique et des systèmes d'information (DANSI) — tel.: +33 472047831 pour retenir une date de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:

— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,

— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,

— les services de mobilité,

— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk SIP ou centrex,

— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés,

— raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée,

— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant. La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est reconductible 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite.

Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art. 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de 3 (ou plus) accès de base RNIS
Numéro du lot: 2
Brève description: La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de communications électroniques mobiles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K-bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.

Situation économique et financière:

1) Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

2) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 236-539536 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées par ces accords-cadres sont: — les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée, — l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie, — les services de mobilité, — les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk sip ou centrex, — les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162937
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539536
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué pour chaque lot correspondent à l'estimation annuelle du lot. Le montant indiqué dans la valeur total du marché correspondent à l'estimation annuelle du marché. Date de signature des marchés: 13.3.2019 durée du marché: la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk sip ou centrex,

Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de trois (ou plus) accès de base RNIS
Description des options:

Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.

Brève description:

Intitulé du lot: Services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 069-162937 (2019-04-03)

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