Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité,
— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk SIP ou centrex,
— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques
Telephonie”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
—...”
Brève description
Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité,
— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk SIP ou centrex,
— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés,
— raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée,
— trafic sur...”
Description du marché
— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée et services associés,
— raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée,
— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant. La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 2 fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles...”
Description des options
Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art. 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de 3 (ou plus) accès de base RNIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La description des prestations attendues est indiquée dans le CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au...”
Description du marché
Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K-bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Estimation annuelle de tous les lots: 275 000 EUR HT. Visite de site obligatoire pour le lot 4: les candidats devront s'adresser à la Direction de l'aménagement numérique et des systèmes d'information (DANSI) — tel.: +33 472047831 pour retenir une date de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 236-539536 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
—...”
Brève description
Les prestations concernées par ces accords-cadres sont:
— les services de téléphonie fixe utilisant un raccordement analogique ou RNIS par ligne dédiée,
— l'acheminement des communications vers le réseau public de téléphonie,
— les services de mobilité,
— les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (VPN) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que trunk sip ou centrex,
— les services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de trois (ou plus) accès de base RNIS” Informations sur les options
Description des options:
“Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art...”
Description des options
Variante: les variantes «facultatives» proposées par les candidats sont autorisées. Elles ne doivent pas déroger aux spécificités minimales intangibles (art 1 et 3 du CCTP, ni déroger aux obligations réglementaires notamment celles des communications électroniques). Option: un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au...”
Description du marché
Services de transmissions de données de type professionnel (Internet, VPN?) ainsi que services complémentaires et associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet de type résidentiel ou scolaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Téléphonie fixe. Raccordement par ligne dédiée et trafic des groupements de 3 (ou plus) accès de base RNIS” Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services de communications électroniques mobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services de transmissions de données de type professionnel ainsi que services complémentaires et associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Services d'accès Internet de type résidentiel ou scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué pour chaque lot correspondent à l'estimation annuelle du lot. Le montant indiqué...”
Marché sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué pour chaque lot correspondent à l'estimation annuelle du lot. Le montant indiqué dans la valeur total du marché correspondent à l'estimation annuelle du marché. Date de signature des marchés: 13.3.2019 durée du marché: la 1 période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public est ensuite reconductible 2 fois par période de 12 mois. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 (France) Tél.: +33 478141010 — fax: +33 478141065 courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 069-162937 (2019-04-03)