Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
Ville de Bergheim
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité».
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Code postal: 68750
Commune postale: Bergheim (68)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bergheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bergheim@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 389736301 📞
Fax: +33 389733659 📠
URL des documents: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405090
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.
Intitulé du lot: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bergheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Adresse Internet: http://ville-bergheim.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-405090 (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2018-010
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Code postal: 68750
Commune postale: Bergheim (68)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bergheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bergheim@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 389736301 📞
Fax: +33 389733659 📠
URL des documents: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405090
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.
Intitulé du lot: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bergheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (document officiel DC1 à jour) ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret n
— déclaration du candidat (document officiel DC2 à jour), avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Adresse Internet: http://ville-bergheim.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-405090 (2018-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕