Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité».
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat intercommunal des eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs
Adresse postale: 3 place du Dr-Pierre-Walter
Commune postale: Bergheim (68)
Téléphone: +33 389736301📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'électricité
2018-010
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire selon les conditions définies à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité».
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bergheim.
Description du marché: Électricité — 5 sites HTA et BT> 36kVA — 731 MWh/an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le coordonnateur peut demander des options qu'il attribuera ou non.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité — 22 sites BT<= 36kVA — 220 MWh/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Électricité — 16 sites BT éclairage public — 214 MWh/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (document officiel DC1 à jour) ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (document officiel DC1 à jour) ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration du candidat (document officiel DC2 à jour), avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 179-405090 (2018-09-13)