Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France, Citeco, Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions de la Banque de France.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Aurélien Pery
Téléphone: +33 142926540📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Personne de contact: Monsieur Aurélien Pery
Téléphone: +33 142926540📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d’électricité et services associés pour les sites de la Banque de France
BDF2018033”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre, la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France, Citeco, Europafi) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions de la Banque de France.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum.
L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs en France métropolitaine peuvent être concernés par cet accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’électricité et services associés pour les sites — alimentés en Haute Tension – segment C 1, C 2 et C 3 — de la Banque de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France, Citeco et Europafi via une interface Web. L'ensemble des sites alimentés en haute tension du segment C 1, C 2 et C 3 des pouvoirs adjudicateurs peuvent être concernés par le lot nº 1 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l’accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 8.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 8.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 56 000 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’électricité et services associés pour les sites — alimentés en basse tension – segment C 4 et C 5 — de la Banque de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en...”
Description du marché
Accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de responsable d'équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France, Citeco et Europafi via une interface Web. L'ensemble des sites des pouvoirs adjudicateurs alimentés en basse tension du segment C 4 et C 5 peuvent être concernés par le lot nº 2 de l’accord-cadre. La gestion des relations avec les gestionnaires de réseau, et les réponses aux questions des pouvoirs adjudicateurs est également incluse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 8.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires de ce lot est fixé à 8.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 12 000 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires à l’accord-cadre doivent être titulaire d’une autorisation ministérielle valide d’achat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires à l’accord-cadre doivent être titulaire d’une autorisation ministérielle valide d’achat d’électricité pour revente conformément à l’article L. 333-1 du code de l’énergie, ainsi que d’un contrat de responsable d’équilibre valide, signé avec le RTE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 Informations complémentaires» et,
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et,
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
L’analyse du chiffre d’affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d’existence portera sur les exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principaux marchés de services (10 maximum) exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années et présentant un lien avec l'objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à ce titre le soumissionnaire devra compléter le cadre de réponse prévu à cet effet en indiquant le montant de la fourniture en GWh par an, la date et le nom du client.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC 1 et un DC 2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION «“Accéder à la consultation” puis “Publicité/Téléchargement”» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.