Accord-cadre pour des travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2018/031
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de quatre accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de fin: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-175802
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: sans. Montant annuel maximum: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de quatre accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4) au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n

Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec 5 attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Directions territoriales nord est et nord ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales nord est et nord ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2022.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans.

Montant annuel maximum: sans.

Intitulé du lot: Directions territoriales sud est et sud ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales sud est et sud ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Directions territoriales est et Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales est et Val-de-Marne dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Toutes directions territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante:

— supérieurs à 40 000 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat. Et,

— inférieurs à 40 000 EUR HT à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, sous peine de rejet, le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le DCE (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent),

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3. les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Ces références devront être contrôlables par Paris Habitat. À cet effet, il est souhaité que la liste de références comporte les caractéristiques suivantes:

— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant),

— la nature et le montant des prestations,

— le type de bâti concerné et le lieu d'exécution.

4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1552 (traitement de l'amiante) ou équivalent. L'entreprise principale, en cas de sous-traitance, et/ou le mandataire, en cas de groupement, doivent impérativement être titulaires de ces certificats de qualification professionnelle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: au titre des accords-cadres, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.

Retenue de garantie: au titre des accords-cadres des lots 1, 2 et 3, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Pour le lot 4, il sera appliquée sur les sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de 5 % destinée à garantir Paris Habitat.

Toutefois, la retenue de garantie ne sera pas pratiquée si l'entrepreneur fournit pour un montant égal à 5 % du montant TTC de l'accord-cadre concerné, une garantie à 1

Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 j.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Important:

1) les critères de sélection des offres propres à chaque lot figurent à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

S'agissant du lot 4, le jugement des offres sera effectué au regard du critère de la valeur technique et selon la pondération suivante:

— valeur technique de l'offre: 100 %, appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel remis par les candidats;

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 079-175802 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de quatre accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4)au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.

Valeur totale du marché: 17 428 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464112
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-175802
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: sans Montant annuel maximum: sans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: sans

Montant annuel maximum: sans

Intitulé du lot: Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Est et Val de Marne dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Toutes Directions Territoriales
Brève description:

— supérieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat.

— inférieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Edd
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 077 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Ecuelles
Code postal: 77250
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 274 666 EUR 💰
Nom: WIG France entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 609 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: ADNE France
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 366 660 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires n

L'accord-cadre n

Les accords-cadres n

Le montant des prestations des accords-cadres indiqués ci-avant est un estimatif sur toute la durée des accords-cadres.

S'agissant du lot 4, le jugement des offres a été effectué au regard du critère de la valeur technique et selon la pondération suivante:

— Valeur technique de l'offre: 100 %, appréciée au vu des thèmes développés dans le mémoire technique et organisationnel remis par les candidats.

Le dossier est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie des accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 204-464112 (2018-10-19)

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